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Convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Publié le vendredi 27 mai 2016 , mis à jour le mardi 14 mars 2017

Source : www.dalloz-actualite.fr

Convention disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : http://www.dalloz-actualite.fr/site...


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