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Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs

Publié le mardi 8 novembre 2016 , mis à jour le mercredi 9 novembre 2016

Source : www.cncdh.fr

Auteur : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Date : 8 novembre 2016

« A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais, ; conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers.

La CNCDH appelle le gouvernement à intensifier les négociations avec son homologue britannique pour accélérer le processus de transfert des mineurs vers la Grande Bretagne sur le fondement du règlement Dublin III et de l’amendement Dubs lorsqu’il s’agit de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La CNCDH recommande à nouveau instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte.

La CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI au sein du dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés. »

Déclaration disponible ci-dessous au format pdf  :

Voir en ligne : http://www.cncdh.fr/fr/actualite/le...


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