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Projet de loi de finances pour 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse

Publié le jeudi 24 novembre 2016 , mis à jour le jeudi 1er décembre 2016

Source : www.senat.fr

Auteur : Mme Cécile CUKIERMAN, Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, Membre du groupe communiste républicain et citoyen

Date : 24 novembre 2016

Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016

Plan du Rapport :

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

INTRODUCTION

I. UN BUDGET EN VOIE DE CONSOLIDATION

A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS QUI SE CONFIRME
1. Un revirement budgétaire engagé depuis le début du quinquennat
2. Une tendance à la hausse qui se poursuit
3. Des effectifs renforcés
B. UN BUDGET QUI NE RÉPOND QUE PARTIELLEMENT AUX ATTENTES DE LA PJJ
1. Une croissance portée principalement par le plan de lutte contre la radicalisation et le terrorisme
2. Une priorité maintenue pour les services du milieu ouvert, socle de la PJJ
3. Des moyens qui ne répondent que partiellement aux besoins

II. UNE POLITIQUE PARTENARIALE À RENFORCER POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ET L’INDIVIDUALISATION DES PRISES EN CHARGE

A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
1. Le SAH, un acteur de la PJJ en net recul
2. Un dialogue restauré, dont la traduction dans les faits est encore attendue
a) D’une situation de concurrence à une recherche de complémentarité entre le SAH et le secteur public de la PJJ
b) Une traduction budgétaire encore insuffisante
B. DES PARTENARIATS A PÉRENNISER POUR UNE RÉPONSE EDUCATIVE DIVERSIFIÉE
1. Une articulation avec les départements qui mérite d’être renforcée pour conforter l’inscription de la PJJ dans le champ de la protection de l’enfance
2. Des partenariats à rénover pour améliorer l’insertion scolaire et professionnelle des mineurs
3. Une politique partenariale active pour diversifier les mesures éducatives

III. LA JUSTICE DES MINEURS FACE AU PHÉNOMÈNE DE « RADICALISATION »

A. LE DÉFI DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS RADICALISÉS
1. Un nombre croissant de mineurs radicalisés
a) Les mineurs signalés en raison de la présence de « signes de radicalisation »
b) Les mineurs signalés en risque de radicalisation suivis au titre de la protection de l’enfance
c) Les mineurs impliqués dans des infractions pénales en lien avec les attentats
d) Les mineurs suivis en raison de la radicalisation de leurs parents
2. La mise en place d’un réseau de veille et d’accompagnement :
le signe d’une rapide adaptation de la PJJ à ce phénomène
B. UNE RÉPONSE QUI RESTE ENCORE À CONSTRUIRE
1. Le positionnement ambivalent de l’institution face au développement de réponses dédiées
2. La nécessité de soutenir les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
3. La construction de prises en charge spécialisées
a) Des expérimentations de spécialisation des personnels
b) Le développement de la recherche
c) Le rôle du secteur associatif habilité dans la construction de l’offre d’actions de prévention de la radicalisation

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Rapport disponible ci-dessous au format pdf :

Voir en ligne : http://www.senat.fr/rap/a16-146-10/...


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