InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays (...)

Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France

Publié le vendredi 21 avril 2017 , mis à jour le vendredi 21 avril 2017

Source : www.immigration.interieur.gouv.fr

Date : janvier 2017

Auteur : Réseau européen des migrations (REM)

En France, le Point de contact national (PCN) du Réseau européen des migrations (REM) est rattaché à la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur.

Cette étude s’attache à présenter le cadre juridique et la pratique de la France en matière de regroupement familial et de réunification familiale, tout en décrivant la règlementation et en identifiant les défis et les bonnes pratiques en la matière. Cette étude se propose ainsi de rappeler les normes, le champ d’application et l’exercice du droit au regroupement familial et à la réunification familiale en France.

Troisième étude ciblée 2016 (janvier 2017) : Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France, en format pdf, ci-dessous :

Note d’information - Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France :

Document complémentaire - Rapport de synthèse sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l’Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales (en anglais) :

Voir en ligne : http://www.immigration.interieur.go...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail