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Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2018

Publié le : jeudi 23 août 2018

Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.

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08- Ardennes : Appel à projet pour la création d’un dispositif départemental de prise en charge des mineurs non-accompagnés - clos

Date limite : 25 juin 2018

Objet : Face à la progression ininterrompue des effectifs de jeunes mineurs non-accompagnés (MNA) auprès du service d‘aide sociale à l’enfance des Ardennes, leur prise en charge devient de plus en plus complexe. Les 130 MNA pris en charge en 2017 sont ainsi venus doubler la population des enfants orientés sur les dispositifs d’accueil d’urgence du foyer de l’enfance (MADEF), générant leur saturation et contraignant la Collectivité à recourir à l’hébergement hôtelier.
Au regard de ce nombre et dans la perspective d’une augmentation progressive du nombre de mineurs non accompagnés à accueillir en 2018, le Conseil départemental des Ardennes lance un appel à projets pour la création d’un dispositif départemental dédié de 150 places afin de pouvoir accueillir et accompagner plus spécifiquement les mineurs non accompagnés (santé, scolarité, insertion, accès aux droits…).
Cette externalisation de leur prise en charge (hors mise à l’abri et évaluation 5 jours), outre la qualité de la prestation attendue, doit permettre à la MADEF de retrouver sa mission première d’accueil d’urgence des enfants confiés au Département.
Garantir l’hébergement et l’accompagnement
- des mineurs non accompagnés de 12 à 18 ans
- de 18 à 21 ans quand ces derniers ont un contrat jeune majeur
150 places dont
- 120 pour des mineurs
- 30 pour des jeunes majeurs
Les modes d’hébergement devront être diversifiés pour répondre aux besoins de prise en charge s’inspirant des rapports et recommandations de l’ONPE. L’hébergement en hôtel ne pourra être accepté comme mode d’hébergement dans le cadre de cet appel à projets.

Prix journée : Les projets devront proposer un coût journalier n’excédant pas :
- 65 euros/jour pour les mineurs (l’argent de poche et l’allocation vestimentaire versée mensuellement au jeune conformément au barème départemental seront facturées mensuellement au Conseil départemental à terme échu)
- 10 euros/jour pour les majeurs (l’allocation jeune majeur couvrant les besoins quotidiens est versée directement au jeune par le Conseil départemental)

Avis d’appel à projets :

Ardennes_AAP_MNA_juin2018

Cahier des charges :

Ardennes_AP_MNA_juin2018_CC

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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27 - Eure : Appel à projet pour la création d’un dispositif de prise en charge des adolescents autonomes sur le département de l’Eure - clos

Date limite : 17 août 2018

Objet : Dans le cadre de la prise en charge des adolescents autonomes par le service de l’ASE, il est attendu des candidats des propositions innovantes, distinctes des formes classiques d’accueil de l’aide sociale à l’enfance que représentent les assistants familiaux et les MECS. Les conditions d’accueil et d’accompagnement auront à prendre en compte et mobiliser les ressources locales.
Des modalités diversifiées d’hébergement :
• en appartements en colocation dit hébergement éclaté (3 à 5 jeunes par appartement),
• en foyer de jeunes travailleurs (FJT),
• selon d’autres modalités que le candidat peut présenter.
1ere phase : 50 places à mettre en œuvre au 4ème trimestre 2018
2eme phase : 50 places à mettre en œuvre en janvier 2019

Prix journée : prix de journée maximum de 55 €/ par jour et par jeune

Avis d’appel à projets :

Eure_AAP_MNA_052018_avis

Cahier des charges :

Eure_MNA_CC_052018

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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35 - Ille et Vilaine : Dispositif innovant d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA)

Date limite : 26 octobre 2018 à 16h

Objet : L’augmentation importante du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis sur le territoire bretillien a conduit le Département d’Ille-et-Vilaine à adopter un plan d’action en leur faveur, en tenant compte à la fois de la spécificité de leurs besoins et de l’urgence de la situation. Dans ce cadre, un nouvel appel à projets est lancé. Au 31 mars 2018, 531 MNA sont confiés au Département d’Ille-et-Vilaine. Sans représentants légaux sur le territoire, ils relèvent de la compétence du Département, au titre de l’aide sociale à l’enfance. L’appel à projet lancé par le Département concerne l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs précédemment MNA, confiés à l’aide sociale à l’enfance du Département d’Ille-et-Vilaine. Le Département attend des propositions innovantes (telles que prévues par le Code de l’action sociale et des familles) afin de mettre en œuvre des solutions d’accompagnement et d’hébergement.
Il concerne une prestation d’hébergement et d’accompagnement en faveur de 30 mineurs non accompagnés autonomes, répartis sur les territoires des agences de Brocéliande, Fougères, Redon-Vallon.

Prix journée : Le coût des places est évalué au maximum à 40€ par
jour et par jeune.

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

AAP_MNA_35_octobre2018

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

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35 - Ille et Vilaine : DISPOSITIF D’HEBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) ET DES JEUNES MAJEURS PRECEDEMMENT MNA CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE D’ILLE-ET-VILAINE - clos

Date limite : 12 mai 2018

Objet : Dans le cadre de la prise en charge des MNA par le service de l’ASE, il est attendu des candidats des propositions innovantes, distinctes des formes classiques d’accueil de l’aide sociale à l’enfance que représentent les assistants familiaux et les MECS. Les conditions d’accueil et d’accompagnement auront à prendre en compte la forte autonomie des jeunes et devront mobiliser les ressources locales.

Prix journée : Le coût des places est évalué entre 35€ et 40€ par jour et par jeune

Avis d’appel à projet et cahier des charges :

35_AAP_MNA

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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37 - Indre et Loire : CD37 MNA : appel aux familles volontaires

Objet : « Le Conseil départemental a délibéré pour mettre en place un dispositif innovant déjà expérimenté dans quelques départements : l’accueil solidaire dans des familles tourangelles.
Ce dispositif, opérationnel dès septembre prochain, vient compléter l’offre déjà mobilisée par le Conseil départemental (250 places). En effet, une famille peut offrir un accueil plus adapté à certains mineurs, un environnement serein et sécurisant.
Qui peut se porter volontaire ?
Toute personne ou famille qui possède des conditions d’hébergement suffisantes et un casier judiciaire vierge (extrait 3).

Qui sont les Mineurs Non Accompagnés ?
L’accueil solidaire concerne les adolescents reconnus mineurs par l’Autorité judiciaire après évaluation des services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Les jeunes peuvent être accueillis à partir de 13 ans. Ils sont pris en charge par la protection de l’enfance et placés sous la tutelle de l’Etat dont le Conseil départemental est le dépositaire. Seuls les jeunes désireux de bénéficier de ce type de prise en charge seront orientés vers des familles solidaires.

Que dit la loi ?
La loi du 16 mars 2016, complétée par le décret du 10 octobre 2016, permet le recours au tiers bénévole pour un enfant relevant d’une prise en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative.

Comment les familles peuvent-elles se porter candidates auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire ?
Les personnes ou familles désireuses de répondre à cet appel citoyen doivent envoyer leur candidature au Conseil départemental, et compléter un dossier. Après étude de celui-ci et différents rendez-vous avec des professionnels du service de la protection de l’enfance, l’accueil pourra être mis en place, de quelques jours par mois à des séjours plus prolongés. Un suivi régulier est prévu. »

Prix journée : Une indemnité journalière de 15,62€ sera versée à la famille par le Conseil départemental.

Pour en savoir plus : 02 47 31 45 51 ou famillessolidairesmna@departement-touraine.fr

A retrouver en ligne ici.

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37 - Indre et Loire : Mise en place d’un dispositif expérimental dédié à la mise à l’abri, l’évaluation, l’hébergement, le suivi des mineurs non accompagnés. - clos

Date limite : 19 février 2018

Objet : « L’appel à projet vise donc la création d’un dispositif qui, d’une part, organisera l’évaluation de la minorité pour les MNA nouvellement arrivés sur le territoire durant la période réglementaire de mise à l’abri, à raison d’une moyenne de 40 à 60 jeunes par mois ; D’autre part, qui proposera un hébergement innovant, avec un accompagnement socio-éducatif visant à préparer leur autonomie pour une sortie du dispositif à leur majorité. Le dispositif devra permettre la prise en charge de 80 à 100 jeunes MNA confiés à l’aide sociale à l’enfance, dont une soixantaine de MNA actuellement hébergés dans des hôtels et confiés à l’ASE dont 11 seront majeurs en 2018 ;
Cet appel à projets sera, pour ce faire, constitué de 2 lots distincts pour lesquels les missions qu’ils recouvrent sont les suivantes :
Lot n° 1 : Évaluation pendant la période réglementaire de mise à l’abri
Lot 2 : hébergement et accompagnement socio-éducatif des MNA confiés à l’ASE »

Prix journée :
- lot 1 (évaluation, APU) : 250 euros par jour
- lot 2 : 67 euros maximum par jour, par mineur

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

CD_37_MMNA_022018_AAP_CC

ou à retrouver en ligne ici(pp.34-51).

Le dernier appel à projet du Conseil départemental en protection de l’enfance, pour "les autres mineurs de 0 à 18 ans" indiquait :
- 170 euros par jour et par mineur pour les MECS et foyers.
- 90 euros par jour pour les mineurs/majeurs en suivis extérieurs (appartements).
- 90 euros pour l’accueil familial géré par un établissement.
- 250 euros par jour et par mineur pour les structures d’hébergement de jeunes nécessitant un encadrement renforcé
à retrouver ici.

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49 - Maine et Loire : Appel à projets Accueil et accompagnement des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - clos

Date limite : 15 mars 2018

Objet : Confronté à un afflux sans précédent de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés demandant une prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, le Département de Maine-et-Loire lance un appel à projets pour porter à 500 places la capacité d’accueil des mineurs étrangers isolés. Le Département lance un appel à projets concernant l’offre d’accueil et d’accompagnement en établissements des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est de disposer d’une offre d’accueil des Mineurs non accompagnés / Jeunes majeurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance susceptible de s’adapter de manière souple et réactive à la nature des besoins identifiés.
Cet appel à projets porte sur la création de 500 places d’accueil pour des jeunes de 14 à 21 ans :
- 400 places sur le PDS Centre (Pôle départemental des solidarités)
- 50 places sur le PDS ouest
- 50 places sur le PDS est

Prix journée : 38 à 48 euros pour les 14-21 ans

Avis d’appel à projet :

49_AAP_MNA

Cahier des charges :

49_CC_AAP_MNA

Arrêtés d’habilitation et d’autorisation de l’Association des Cités du Secours Catholique :

49_arrete_habilitation_ACSC
49_autorisation_ACSC

Arrêtés d’habilitation et d’autorisation de l’Abri de la providence :

49_Autorisation_AAPMNA_Providence
49_AAP_MNA_habiliation_providence

Appel à retrouver en ligne ici.

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59 - Nord : Appel à projets "Hébergement et accompagnement des mineurs non accompagnés"

Date limite des candidatures : lundi 27 août 2018

Objet : Le Département du Nord lance un appel à projets en vue de la mise en œuvre d’un dispositif global d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés sur le Département du Nord.
Contact : appelacandidatureCSAP@lenord.fr
Confronté à l’arrivée importante de mineurs non accompagnés sur son territoire depuis ces trois dernières années, le Département fait évoluer son offre de services en vue de répondre aux besoins des mineurs non accompagnés en matière d’hébergement et d’accompagnement.
C’est pourquoi le Département souhaite mettre en œuvre un dispositif expérimental souple et innovant, favorisant l’intégration et l’autonomie des mineurs via une procédure d’appel à projet.

Appel à projets dispositif global d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés :

AAP_Nord_2018_06_27

Cahier des charges : non disponible

Tableau de suivi des demandes de précisions à caractère général des candidats

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60- Oise : Appel à projet mineurs non accompagnés

Date limite : 31 octobre 2018

Objet : « Dans une volonté de faire évoluer les pratiques professionnelles et les modalités d’accompagnement appelant de nouvelles compétences et des projets innovants, cet appel à projets prévoit un service d’accueil et d’accompagnement pour 70 à 75 MNA hébergés dans un bâtiment type hôtelier mis à disposition par le Conseil départemental.
Il s’adresse aux structures potentielles d’accueil et d’hébergement qui devront prendre en charge des garçons et des filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés au Département soit par décision administrative ou judiciaire. »

Public : L’organisme devra prendre en charge, pour des séjours de durée variable, n’excédant pas la majorité, des mineurs non accompagnés (garçons et filles dont l’âge déclaré est entre 15 à 18 ans) soit en cours d’évaluation par la cellule départementale soit évalués mineurs et confiés par le Département de l’Oise suite à une décision administrative, judiciaire du Juge des enfants ou du juge des Tutelles.

Prix journée : 45 euros par jeune par jour

Avis d’appel à projets :

60_AAP_MNA_082018

Cahier des charges :

60_MNA_CC_082018

A retrouver en ligne ici.

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60- Oise : Appel à projet pour la création d’environ 600 places d’accueil pérenne pour des mineurs non accompagnés - clos

Date limite : 31 mai 2018

Objet : Dans une volonté de faire évoluer les pratiques professionnelles et les modalités d’accompagnement appelant de nouvelles compétences et des projets innovants, cet appel à projets comporte deux volets. Il s’adresse aux structures potentielles d’accueil et d’hébergement de l’Oise qui devront prendre en charge des garçons et des filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés au Département soit par décision administrative ou judiciaire.

- Lot 1 : Service d’accueil et de mise à l’abri (SAMA) pour 30 MNA ;
Prix journée : Les dossiers doivent être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces MNA n’excédant pas 70 €, soit un coût à la place annuel de 25.550 €. Ce coût doit nécessairement garantir un accompagnement de qualité pour les jeunes accueillis.
Le coût journalier de 70 € est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur tout en garantissant un accompagnement de qualité aux jeunes accueillis, sont souhaités.

- Lot 2 : Services d’hébergement et d’accompagnement pour 250 MNA.
Prix journée : Les dossiers doivent être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces MNA n’excédant pas 90 €, soit un coût à la place annuel de 32.850 €. Ce coût doit nécessairement garantir un accompagnement de qualité pour
les jeunes accueillis.
Le coût journalier de 90 € est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur tout en garantissant un accompagnement de qualité aux jeunes accueillis, sont souhaités.

Avis d’appel à projets :

60_AAP_MNA

Cahier des charges :

60-MNA_AP_CC

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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75- Paris : Appel à projet pour la création d’environ 600 places d’accueil pérenne pour des mineurs non accompagnés

Date limite : mardi 30 octobre 2018 à 16h30

3 lots :

- Lot 1 : Établissement(s) d’accueil collectif pour des mineurs non accompagnés vulnérables de 70 places
Le(s) projet(s) présentés correspond(ent) à une création de structure nouvelle d’environ 70 places au total. Les projets seront au minimum de 25 places. L’accueil collectif devra être soutenable au regard de la vulnérabilité des publics et de la diversité des facteurs de vulnérabilité.
Prix journée lot 1 : entre 140 et 150 €

- Lot 2 : plateforme(s) de mobilisation avec hébergement en diffus pour des mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation de 130 places
Le(s) projet(s) présentés correspond(ent) à une création de plateforme(s) d’accompagnement de jeunes en voie d’autonomisation de 130 places associée à un hébergement en diffus. Les projets seront au minimum de 30 places.
Prix journée lot 2 : entre 85 et 95 €

- Lot 3 : plateforme(s) d’accompagnement de jeunes autonomes avec hébergement en diffus de 300 places
Le(s) projet(s) présentés correspond(ent) à une création de plateforme(s) d’accompagnement pour les jeunes les plus automnes de 300 places associée à un hébergement en diffus. Les projets seront au minimum de 50 places et devront toucher à parité le public MNA et le public bénéficiaire d’un contrat jeune majeur.
Prix journée lot 3 : entre 65 et 70 € pour les MNA et un prix de journée ne dépassant pas 50 € pour les jeunes majeurs

Avis d’appel à projets ci-dessous :

AAP_Paris_103889

Cahier des charges ci-dessous :

CC_Paris_103891

A retrouver en ligne ici.

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75- Paris : Appel à projets pour la création d’une plateforme d’expertise sur la régularisation administrative des mineurs non accompagnés

Date limite : mardi 30 octobre 2018 à 16h30

Le département de Paris souhaite construire, sous forme de service expérimental autorisé sur cinq ans, un dispositif d’appui à ce volet d’accompagnement administratif des mineurs non accompagnés, permettant à la fois d’accompagner les professionnels sur les situations complexes et de renforcer leur formation. Le service ainsi créé relèvera de l’article L 312-1-12° – établissement ou service à caractère expérimental – du Code de l’action sociale et des familles (CASF). L’objectif est de créer, après avis de la commission départementale qui sélectionnera les projets présentés, une plateforme d’expertise sur la régularisation administrative des mineurs non accompagnés adossée au dispositif parisien de protection de l’enfance.

Avis d’appel à projets ci-dessous :

AAP_Paris_103887

Cahier des charges ci-dessous :

CC_Paris_103888

A retrouver en ligne ici.

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80 - Somme : Création de 100 places pour des mineurs non accompagnés dans le département de la Somme - clos

Objet : L’appel à projet porte sur la création de 100 places réparties sur différents lieux d’accueil proposant de la mise à l’abri et de la prise en charge continue de MNA.
Mineurs non accompagnés (MNA), garçons ou filles, âgés de plus de 15 ans, admis à l’aide sociale à l’enfance :
- dans le cadre l’urgence au titre de l’article L223-2 du CASF ;
- dans le cadre d’une réorientation sollicitée par la cellule nationale.

Prix journée : Le coût journalier pour la prise en charge de ces MNA est estimé à 80 €, soit un coût à la place annuel de 29 200 €.

Cahier des charges :

80_AAP_2018001_CC

FAQ :

80_FAQ_AAP_2018-001

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87- Haute Vienne : Création d’un dispositif expérimental dédié à la prise en charge de 35 mineurs non accompagnés dans le département de la Haute-Vienne - clos

Date limite : 16 août 2018

Objet : L’offre de placements du Département de la Haute-Vienne repose essentiellement sur les structures traditionnelles d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance (Centre départemental de l’enfance et de la famille, maisons d’enfants à caractère social, service de suite, lieux de vie et d’accueil et accueil familial).
La constitution d’un dispositif d’accueil spécialisé dans la prise en charge de ces jeunes s’avère nécessaire afin de leur offrir un accompagnement éducatif personnalisé et adapté à leur problématique. Au regard des besoins exprimés et de leurs évolutions, la diversification des modes d’accueil et d’accompagnement est indispensable, notamment sous la forme de solutions alternatives pour les jeunes les plus autonomes et les moins vulnérables.
Le candidat devra présenter une offre d’hébergement diversifiée, qui pourra répondre aux besoins spécifiques de chaque jeune accueilli. Le logement devra se faire en logement diffus (colocation jusqu’à un maximum de 3 jeunes par logement). Les logements devront être répartis sur le territoire autorisé et le porteur de projet exclura toute concentration de logements accueillants des MNA dans une même structure et/ou dans un même secteur. La collectivité sera vigilante à la dispersion des logements.

Prix journée : Les prix de journée devront tendre vers les montants suivants : entre 40 et 65 € TTC par jeune.

Avis d’appel à projets et cahier des charges :

Haute-Vienne_aout2018-AAP_MNA

Appel à retrouver en ligne ici.

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92- Hauts de Seine : Appel à projets pour la création d’un accueil de jour

Date limite : 4 septembre 2018

Objet : Il s’agirait donc désormais de créer dans le nord des Hauts-de-Seine, en complément du service existant dans le sud du Département (à Meudon), un service supplémentaire d’accueil de jour consacré à de grands adolescents et jeunes majeurs de 16 à 21 ans, filles et garçons, en situation de décrochage ou en risque de l’être, et ayant besoin d’être accompagnés relativement à la question de leur formation puis leur insertion professionnelle.
Il proposera des temps d’accueil collectif, ainsi que des temps d’accompagnement individuel, notamment à domicile – répondant ainsi à la fois aux besoins de re-socialisation et de remobilisation scolaire, et au besoin d’accompagnement individualisé.

Avis d’appel à projets :

Avis_AAP_AJ92

Cahier des charges :

92_AJ_CC

A retrouver en ligne ici.

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92- Hauts de Seine : Appel à projets pour autoriser la création d’un dispositif alternatif à l’hôtel et aux Maisons d’enfants à caractère social, (MECS), des mineurs privés de la protection de leur famille (MPPF)

Date limite : 4 septembre 2018

Contexte : Le Département des Hauts-de-Seine connaît depuis 2 ans, une augmentation importante du nombre de mineurs privés de la protection de leur famille, à prendre en charge.
Selon leur âge et leurs problématiques individuelles, ces mineurs sont accueillis en établissements habilités ASE, chez des assistants familiaux ou à l’hôtel. Les deux premiers modes d’accueil sont réservés aux plus jeunes et aux mineurs présentant d’importantes fragilités nécessitant une étape préalable au travail de préparation à l’autonomie.

Un nombre croissant de mineurs sont accueillis à l’hôtel du fait de la tension dans les capacités d’hébergement habilités classiques et de leur inadaptation à la situation de jeunes dont le parcours migratoire les a rendus partiellement autonomes.
Toutefois, ces jeunes ne peuvent accéder à l’autonomie sans avoir préalablement bénéficié d’un accompagnement soutenu en matière de soins, d’apprentissage de la langue française, de démarches administratives et d’orientation en matière de formation et d’insertion sociale.
C’est pour répondre aux besoins de ces jeunes que cet appel à projets pour un dispositif d’accueil en hébergements semi-autonomes et autonomes avec un accompagnement spécifique et soutenu est lancé par le Département.

Objet : Créer dans le Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de 30 places d’accueil des mineurs privés de la protection de leur famille (MPPF) alternatif à l’hôtel et aux MECS.
Ce dispositif devra permettre l’accueil des MPPF dans des hébergements semi autonomes et autonomes garantissant un cadre sécurisant.
Il devra prendre en charge l’accompagnement médical, psychologique, administratif, social et éducatif des mineurs et/ou majeurs confiés visant à leur autonomie de citoyens à court terme et à leur accès aux dispositifs de formation et d’insertion de droit commun.

Prix journée : Le coût journalier par jeune accueilli sera compris entre 68 euros et 82 euros

Avis d’appel à projets :

92_avis_MPPF

Cahier des charges :

92_dispo_MPPF_CC

A retrouver en ligne ici.