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Guide ministériel Covid-19 Déconfinement – Protection de l’enfance

Publié le lundi 11 mai 2020 , mis à jour le lundi 11 mai 2020

Source : Gouvernement

Date : 08 mai 2020

Table des matières

  • Titre 1 Recommandations générales

1. Mise en place d’une coordination des acteurs
- Renforcement de la coordination entre les départements et l’autorité judiciaire
- Coordination entre les départements et les services de l’éducation nationale
- Coordination avec l’agence régionale de santé et la maison départementale des personnes handicapées
- Coordination avec les directions départementales de la cohésion sociale/protection des personnes
- Hygiène respiratoire (se moucher, éternuer, tousser)
- Lavage des mains
- Organisation de l’établissement
- Hygiène des locaux et du matériel
- Évacuation des déchets
- Consignes sanitaires pour les visites à domicile
- Consignes à tenir en fin de journée

3. Consignes en matière d’usage des masques grand public

4. Contribuer à un repérage précoce des signes d’infection au Covid-19
- Comment avoir une attention constante à l’apparition de symptômes pour les enfants accueillis en protection de l’enfance ?
- Que faire face à l’apparition de symptômes du Covid-19 ?

5. Prise en charge d’un enfant ou d’un jeune atteint du Covid-19

- Organiser la prise en charge de l’enfant ou du jeune malade
- Informer les parents et les services de l’aide sociale à l’enfance
- Organiser des soins
- Consignes de nettoyage lorsqu’un cas de Covid-19 est constaté
- Entretien du linge lorsqu’un cas de Covid-19 est constaté

6. Associer les parents dans la prévention de l’épidémie

7. Accompagner les professionnels

  • Titre 2 Recommandations spécifiques par thématiques ou secteurs de la protection de l’enfance

1. La reprise de la scolarité des enfants protégés.
- Calendrier progressif de réouverture des établissements scolaires
- Modalités de reprise de la scolarité des enfants et jeunes protégés

2. La reprise de l’accompagnement médico-social des enfants en situation de handicap

3 L’accompagnement en santé mentale des enfants et des jeunes face aux conséquences du confinement

3. Les mineurs non accompagnés et/ou les personnes se présentant comme MNA
- Reprise des évaluations de la minorité et de l’isolement
- Répartition des mineurs non accompagnés sur le territoire conformément à l’article R.221-13 du code de l’action sociale et des familles
- Suivi des mineurs non accompagnés
- Réorientation des jeunes évalués majeurs vers les dispositifs de droit commun

4. Les établissements
- Organisation du service
- Droits de visites et d’hébergement
- Organisation des activités
- Gestion des fugues
- Suivi des jeunes de 16-21 ans

5. L’accueil chez un assistant familial ou un lieu de vie et d’accueil
- Association de l’assistant familial et du permanent du lieu de vie à l’évaluation de la situation de l’enfant
- Droits de visites et d’hébergement
- Gestion des fugues
- Situation de l’assistant familial malade.

6. Intervention en milieu familial et prévention spécialisée
- Intervention en milieu familial
- Prévention spécialisée

Annexes.
- Modèle type de courrier pour une reprise de la scolarité des enfants et des jeunes protégés.
- Modèle type de courrier pour une reprise de la scolarité des enfants et des jeunes bénéficiant d’une mesure en milieu ouvert.
- Recommandations du ministère des solidarités et de la santé « Post confinement : repérer les impacts du confinement sur la santé des enfants »

Guide disponible en format pdf ci-dessous :


Pour aller plus loin


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