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Publié le 31-01-2024
Date de la publication : 31/01/2024
Source : Le Media Social
« L’évaluation, par les départements, des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) donne lieu à une contribution forfaitaire de l’État, si certaines conditions sont remplies (évaluation réalisée conformément aux dispositions réglementaires, etc.).
(...). »
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