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Observations finales pour la France : examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant, 51ème session 2009

Publié le samedi 7 novembre 2009 , mis à jour le lundi 30 novembre 2015

Les observations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU soulignent les progrès à réaliser en matière de protection des MIE afin de garantir à ces enfants et adolescents l’accueil et l’accompagnement auquel ils ont droit.

Voir les observation en version PDF ci-dessous (voir en particulier p 21-22) :

Observations finales pour la France - 51ème session 2009

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