InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Articles > ONED - Note d’actualité, les nouvelles dispositions issues de la loi (...)

ONED - Note d’actualité, les nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Publié le jeudi 17 mars 2016 , mis à jour le jeudi 17 mars 2016

Source : http://oned.gouv.fr/

Suite à la promulgation au Journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’ONED a réalisé une note d’actualité qui propose une analyse des nouvelles dispositions de cette loi.

Note d’actualité disponible au format PDF ci dessous :

Lecture en ligne ici.

Voir en ligne : http://oned.gouv.fr/actualite/loned...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail