Source : www.cairn.info
Auteur : Gaëtane Lamarche-Vadel
Revue : Multitudes
Éditeur : Assoc. Multitudes
Les tests osseux infligés aux jeunes étrangers isolés pour déterminer leur minorité ou leur majorité représentent un enjeu de taille : être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou être à la rue. De recommandation, faisant l’objet d’une circulaire, cette notification du test est devenue une loi en novembre 2015 sur la demande du gouvernement contre les autorités et experts de la santé, des droits humanitaires et de l’enfant, et des avis européens consultés. Comment est-ce possible ? Comment le gouvernement et l’assemblée qui l’a votée ont-ils pu prendre une telle mesure ?
Plan de l’article
De l’usage à la légalisation
Interdire les tests osseux : débats à l’Assemblée nationale, le 6 mai 2015
Mme Jeanine Dubié
M. Denys Robiliard
Mme Isabelle Le Callennec
Mme Fanélie Carrey-Conte
Mme Bérengère Poletti
M. Frédéric Barbier
Mme Isabelle Le Callennec
Mme Jeanine Dubié
Mme la rapporteure
Le consensus en faveur de l’abolition des tests
Le carcan médico-judiciaire
Les antécédents
Minimiser le pouvoir de punir
Les ancêtres anatomiques et anthropologiques des tests osseux
L’article 388 du code civil