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Tests osseux pour les mineurs étrangers isolés

Publié le mardi 2 août 2016 , mis à jour le mardi 2 août 2016

Source : www.cairn.info

Auteur : Gaëtane Lamarche-Vadel

Revue : Multitudes

Éditeur : Assoc. Multitudes

Les tests osseux infligés aux jeunes étrangers isolés pour déterminer leur minorité ou leur majorité représentent un enjeu de taille : être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou être à la rue. De recommandation, faisant l’objet d’une circulaire, cette notification du test est devenue une loi en novembre 2015 sur la demande du gouvernement contre les autorités et experts de la santé, des droits humanitaires et de l’enfant, et des avis européens consultés. Comment est-ce possible ? Comment le gouvernement et l’assemblée qui l’a votée ont-ils pu prendre une telle mesure ?

Plan de l’article

De l’usage à la légalisation
Interdire les tests osseux : débats à l’Assemblée nationale, le 6 mai 2015

- Mme Jeanine Dubié
- M. Denys Robiliard
- Mme Isabelle Le Callennec
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Bérengère Poletti
- M. Frédéric Barbier
- Mme Isabelle Le Callennec
- Mme Jeanine Dubié
- Mme la rapporteure

Le consensus en faveur de l’abolition des tests

Le carcan médico-judiciaire

Les antécédents

- Minimiser le pouvoir de punir
- Les ancêtres anatomiques et anthropologiques des tests osseux
- L’article 388 du code civil

Voir en ligne : https://www.cairn.info/resume.php?I...


Pour aller plus loin


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