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Après le démantèlement du bidonville de Calais, quelles suites possibles ?

Publié le vendredi 24 mars 2017 , mis à jour le vendredi 24 mars 2017

Source : www.interieur.gouv.fr

Date : 31 octobre 2016

Auteurs : Rapport de M. Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et de M. Jean Aribaud, préfet honoraire, président du COS

Synthèse du rapport disponible sous format pdf ci-dessous :

PDF - 247.4 ko
Rapport_Vignon_Aribaud_oct2016_Aprèsdemantelement

Annexes disponibles sous format pdf ci-dessous :

PDF - 41.9 ko
Annexes_Rapport_Vignon_Aribaud

Lettre de mission disponible sous format pdf ci-dessous :

PDF - 1.9 Mo
Lettre de mission aribaud vignon

Extraits :

« La stabilisation de l’accueil des mineurs isolés relocalisés lors de l’évacuation du
bidonville s’est avérée une tâche particulièrement ardue en raison de l’accroissement très rapide de leur nombre dans les dernières semaines et jusqu’aux derniers jours de l’évacuation où l’on en dénombrait plus de 1.500 soit près de 20 % du total des personnes migrantes migrants relocalisées. Il aura donc fallu en quelques jours créé de nouvelles structures CAOMI, en acceptant à cause de l’urgence, des entorses pragmatiques aux règles qui s’appliquent à la protection de ces mineurs. Une annexe spécifique est dédiée à l’inventaire des questions qui doivent encore être résolues entre l’Etat et les départements, entre les préfectures et les associations. La mission retient particulièrement les recommandations du HCR qui encouragent à entreprendre dès le premier accueil en CAOMI ou structures équivalentes la recherche de solutions conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant : enregistrement complet indiquant ou se trouvent d’éventuels membres de famille, conduite systématique de BIA/BID, augmentation du nombre d’administrateur ad hoc.

De même convient- il de prolonger dans le cadre des CAO et des autres établissements de type CHUMI, et tout particulièrement dans les structures provisoires dédiées à l’accueil des Mineurs non accompagnés (CAOMI), une procédure d’examen de dossiers prioritaires pour le regroupement familial par le Royaume Uni. La mission propose que de tels dossiers soient regroupés à l’échelle régionale de façon à permettre leur examen par une équipe itinérante du Home Office, afin d’éviter une polarisation des MNA sur certains points du territoire national.

[...]

La mission propose que les personnes migrantes de passage à Calais aient l’occasion de s’entretenir avec des compatriotes qui auraient réussi le parcours de l’asile en France22. Elle suggère que L’OFII sollicite des volontaires soudanais, érythréens, éthiopiens, afghans notamment qui pourraient dans les dialectes de leur pays, issus des mêmes villes ou régions, contribuer à les rassurer, particulièrement s’agissant de personnes qui peuvent être sous influence comme les mineurs isolés ou les personnes vulnérables. Cette présence complèterait celle qu’assure déjà avec charisme, mais avec des moyens limités, certaines associations. Elle propose que France Terre d’Asile association mandatée et compétente pour l’accompagnement des MNA étudie la possibilité que de tels « médiateurs culturels » reçoivent les formations nécessaires pour devenir « administrateurs ad hoc » auprès des MNA trouvés à Calais.

[...]

A l’inverse, la mission estime qu’une localisation trop éloignée de structures de
mise à l’abri ne supprimerait pas l’attractivité de Calais, comme l’expérience historique l’a montré. Elle pourrait certes bénéficier à une partie des migrants rencontrés par les maraudes, mais pas à ceux qui « veulent absolument passer ». Elle aurait en outre l’inconvénient majeur de nourrir une confrontation permanente entre les pouvoirs publics et les associations de secours humanitaire. Distribution de repas dans des conditions rudimentaires, distribution de tentes dans les squats sauvages, souvent sous le contrôle de passeurs, risqueraient de se poursuivre. C’est pourquoi elle propose de réfléchir à l’emplacement de trois emplacements (distinguant hommes adultes, femmes et personnes vulnérables, mineurs isolés) en proximité de Calais, facilement desservis par des bus d’où les relocalisations vers un Centre de transit régional (cf partie I du rapport) devraient s’effectuer à dates fixes. Dans cette perspective, les associations calaisiennes devraient autant que possible pouvoir s’impliquer dans la nouvelle dynamique mise en place.

L’identification de ces emplacements constitue pour l’Etat avec les collectivités territoriales du Calaisis un enjeu immédiat de « l’après démantèlement ». L’orientation de la mission de « sortir de Jules Ferry » a été reçue avec scepticisme à ce stade par les associations basées de longue date à Calais, craignant une impossibilité pratique de trouver rapidement des emplacements alternatifs à Jules Ferry en proximité de Calais. Leur message a été : pas de fermeture définitive du Centre Jules Ferry aussi longtemps qu’un emplacement alternatif n’a pas été trouvé. Les contacts avec la préfecture du Pas-de-Calais montrent en revanche que ce ne devrait pas être mission impossible si les recherches sont engagées dès maintenant.

L’accueil humanitaire d’urgence à Calais : une antenne d’un Centre régional de
transit

[...]

Dès l’arrivée inconditionnelle dans les centres d’accueil d’urgence calaisiens, les
personnes accueillies devraient être informés de leurs droits et de leurs devoirs,
ceux-ci étant concrétisés dans un règlement intérieur, portant notamment sur les
absences et les limites de la ré-admission. Concrètement deux dates seraient
connues des personnes accueillies d’urgence correspondant aux durées moyenne
de séjour visées pour la gestion des centres d’accueil d’urgence calaisiens :
- De 10 à 15 jours pour les hommes adultes ;
- De un à deux mois pour les personnes vulnérables et les MNA.

La première de ces deux dates vaudrait comme un rendez- vous offert et renouvelable pour le transfert vers le centre régional de transit. Après la seconde de ces deux dates, les ré intégrations dans le centre ne seraient plus possibles et l’issue obligatoire deviendrait le transfert vers le centre de transit. Ces règles devraient être appliquées avec discernement par les responsables des structures, tenant compte de l’état psychologique des personnes. Les centres d’accueil d’urgence calaisiens seraient des structures de mise à l’abri légères. Leur capacité d’accès serait fonction du rythme de passage et du flux anticipé des arrivées. Un calcul très grossier basé sur une estimation du flux « rémanent » d’arrivées sur Calais aboutirait à des fourchettes de 60/120 places de mise à l’abri pour les femmes et personnes vulnérables, 120 /240 places pour les mineurs non accompagnés et 140/210 pour les hommes adultes. A l’image du CAU Ney/Ivry l’accès aux soins médicaux devrait s’effectuer dans un lieu unique où pourraient aussi être servis les repas et où serait procédé à des distributions
en coopération avec les bénévoles et les associations. »

Voir en ligne : http://www.interieur.gouv.fr/Actual...


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