Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - Note janvier 2018

Pour aller plus loin

• Compétence départementale



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Articles> Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements

  Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2015 , Maj : 19 mars 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés

  INTRODUCTION Paris, comme les autres villes refuge, sera à la hauteur du défi que constitue (...) Lire la suite
  Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015

• Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

• Articles> Un dispositif pour les jeunes migrants : Une pause dans le périple

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Sandra Mignot Présentation : A Saint-Omer, dans le (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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• Compétence étatique



  Documentation

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Reportages télévisuels> Migrants, des mineurs livrés à eux-mêmes

  Source : http://www.canalplus.fr Auteur : La Nouvelle Edition Date : 06/02/2015 Voir (...) Lire la suite
  Publication : 26 octobre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Articles> Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr/ Auteur : Sophie LE GALL La réorganisation de (...) Lire la suite
  Publication : 1er septembre 2014 , Maj : 9 décembre 2015

• Articles> La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne

  Source : https://revdh.revues.org Auteur : Maud Angliviel « Résumé Par son ordonnance du 23 (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 4 janvier 2016

• Articles> Protection de l’enfance - Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr Auteur : Isabelle Raynaud « La commission mixte (...) Lire la suite
  Publication : 14 janvier 2016 , Maj : 14 janvier 2016

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• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 22 octobre 2016

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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• Evaluation



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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