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Source : Assemblée nationale
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2024.
Voir la proposition de résolution au format PDF :
Document joint :
Proposition de résolution N°2350
- PDF – 148.3 ko
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Source : Assemblée nationale
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 mars 2024.
Texte :
« EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en dépit des censures opérées par le Conseil constitutionnel, contient de nombreuses dispositions contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les débats lors de l’examen de ce projet de loi ont véhiculé des représentations insultantes à (...)
Document joint :
Proposition de loi n°2312
- PDF – 107.3 ko
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Source : Assemblée nationale
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 mars 2024.
Texte :
« EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
La Défenseure des droits, les syndicats, les professionnels, les associations d’employeurs, les associations, les militants des droits des enfants, tous et toutes nous alertent sur l’urgence actuelle. Les violations des droits des enfants ne cessent de se multiplier en France. Alors même, que le Président (...)
Document joint :
Proposition de loi n°2311
- PDF – 110.1 ko
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Source : Sénat
Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 394
Autrice : Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER)
Ministre interrogé : M. le Premier ministre
Texte de la question : « Mme Marion Canalès attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence de décrets d’application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Alors que l’article 7 de cette loi dite "Taquet" prévoyant d’interdire l’hébergement à l’hôtel des mineurs pris en charge au titre de (...)
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Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Source : Assemblée nationale). Cette politique, dont les départements sont les chefs de file, représente au total une dépense publique de près de 9 milliards d’euros chaque année. Destinée à secourir les jeunes en proie aux dangers, maltraitances ou difficultés sociales extrêmes, cette politique incarne l’engagement de notre pays envers l’enfance en leur garantissant le développement et l’éducation, l’accompagnement progressif vers l’âge adulte et (...)
Document joint :
Proposition de loi n°2082
- PDF – 119 ko
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Voir en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2023_proposition-loi
Source : [Assemblée Nationale->https://www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023.
Texte :
« EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il existe aujourd’hui en France des enfants de nationalité étrangère qui tentent de survivre dans nos rues, livrés à eux‑mêmes et confrontés à tous les dangers qu’entraine leur errance, faute de prise en charge par l’État. (...)
Document joint :
Proposition de loi n°2023
- PDF – 124 ko
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Date de publication : 15/12/2023
Source : CNAPE
Voir en ligne : www.cnape.fr
Présentation :
« Le conseil d’administration de la CNAPE a adopté ce jour une motion importante pour rappeler les principes fondamentaux de l’accueil des mineurs non accompagnés mineurs non accompagnés en France.
Il dénonce, notamment, fermement les annonces récentes de plusieurs départements qui, s’agissant des mineurs non accompagnés, signent le passage d’une nécessaire mise à l’abri à une injuste mise à l’écart de la (...)
Document joint :
CNAPE | Motion CA
- PDF – 219.3 ko
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Communiqué de presse : AADJAM - ADDE - GISTI - InfoMIE - LDH
Suspension de l’accueil des mineur-es isolé-es étranger-es : les départements devant la justice administrative
Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-es isolé-es étranger-es sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain.
Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils (...)
Document joint :
Communiqué de presse
- PDF – 176.7 ko
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Date de publication : 06/12/2023
Source : [La Cimade->https://www.lacimade.org/presse/les-departements-ne-sont-pas-au-dessus-des-lois-les-enfants-etrangers-doivent-etre-proteges
Communiqué de presse :
« Alors que plusieurs départements ont décidé, en toute illégalité, de ne plus accueillir les mineurs isolés, La Cimade et le Gisti dénoncent cette situation et demandent à ce que les enfants étrangers soient protégés.
Les mineur·es non accompagné·es font face à de multiples dysfonctionnements du (...)
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Date de publication : 23/11/2023
Source : [Hors la Rue->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero
Voir le communiqué en ligne : [www.horslarue.org->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero
Communiqué de presse :
« En juin 2022, (...)