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Source : http://www.resil.resiland.org/
Ou en pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
http://www.resiland.org/files/small...
Document joint :
resiland-fr.pdf
- PDF – 727.7 ko
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Source : http://www.libertaciviliimmigrazione.interno.it
Auteur : Ministère de l’Intérieur italien
Date : 18 décembre 2015
Extrait :
« 1. De quoi parle ce dépliant ?
Ce dépliant contient des informations importantes pour les personnes qui, comme toi, ont moins de 18 ans et veulent demander la protection internationale en Italie. Tous les mineurs en Italie ne font pas cette demande, parce que chaque mineur a une histoire différente. Parle avec ton tuteur (tutore, en italien), avec qui tu (...)
Voir en ligne :
http://www.libertaciviliimmigrazion...
Document joint :
Guide en français
- PDF – 610.3 ko
Document joint :
Guide en italien
- PDF – 604.2 ko
Document joint :
Guide en anglais
- PDF – 609.3 ko
Document joint :
Guide en arabe
- PDF – 1.2 Mo
Document joint :
Guide en somalien
- PDF – 1.6 Mo
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Source : http://www.immigration.interieur.gouv.fr
Auteur : Ministère de l’Intérieur
Date : 4 décembre 2015
« Le guide du demandeur d’asile a pour but d’offrir au demandeur d’asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d’asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations. »
Plan :
1. Les différentes formes de protection
2. L’accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
3. (...)
Voir en ligne :
http://www.immigration.interieur.go...
Document joint :
guide-du-demandeur-asile_2nov2015_1_.pdf
- PDF – 1.1 Mo
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Source : http://fra.europa.eu
Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
« L’identification et l’enregistrement rapides des demandeurs d’asile sont des mesures importantes pour assurer leur protection. En vertu du droit de l’UE, les procédures d’enregistrement prévoient le relevé d’empreintes digitales. Afin d’aider les autorités à s’assurer que les pratiques de relevé d’empreintes digitales sont conformes aux droits fondamentaux, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (...)
Voir en ligne :
http://fra.europa.eu/fr/news/2015/r...
Document joint :
fra-2015-fingerprinting-focus-paper_en.pdf
- PDF – 272.1 ko
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Source : http://fra.europa.eu
Auteur : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Date : Novembre 2015
Extraits :
« Exemple : dans l’affaire Défense des Enfants International (DEI) c. Belgique, le CEDS a conclu à une violation de l’article 17 de la CSE en raison de restrictions de l’assistance médicale fournie aux enfants étrangers en séjour irrégulier. Le Comité a confirmé que « les mineurs migrants en séjour irrégulier ont droit à bénéficier soit de l’aide médicale urgente, soit de soins (...)
Voir en ligne :
http://fra.europa.eu/fr/publication...
Document joint :
fra-ecthr-2015-handbook-european-law-rights-of-the-child_fr_0.pdf
- PDF – 2.4 Mo
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Source : https://www.ofpra.gouv.fr
Auteur : OFPRA
Date : Novembre 2015
« Dans la continuité de la réforme interne de l’Ofpra et pour la bonne mise en œuvre de la loi asile, cette première édition du guide des procédures permet de codifier les procédures à l’Ofpra en intégrant notamment les nouvelles dispositions législatives et réglementaires résultant de la loi 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 et du décret d’application 2015-1166 du 21 septembre 2015. Ce guide des (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/def...
Document joint :
guide_des_procedures_a_lofpra.pdf
- PDF – 1.2 Mo
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Source : http://www.routard.com
Entièrement composé d’illustrations, sorte de BD sans bulles, ce livret pratique permet de faciliter la communication avec ceux qui ne parlent pas notre langue, dans toutes les situations de la vie courante. Il est ainsi organisé autour de thématiques : informations pratiques, hébergement, santé-hygiène, alimentation, loisirs...
En savoir plus : cliquez (...)
Voir en ligne :
http://www.routard.com/evenements/c...
Document joint :
hello-guide_du_routard_pour_les_refugies.pdf
- PDF – 25.4 Mo
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L’édition 2015 du guide du Comede (Comité médical pour les exilés) comporte 70 articles classés en 19 chapitres. Le guide propose des réponses aux problèmes de santé des exilés, migrants et étrangers en situation précaire, à partir de l’expérience quotidienne de l’équipe du Comité. L’ouvrage tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des personnes concernées.
Face à une demande souvent associée de soutien, de soins, d’accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des (...)
Voir en ligne :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases...
Document joint :
comede2015.pdf
- PDF – 17.4 Mo
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Source : http://www.forumrefugies.org
Avant propos :
La réforme de l’asile a été lancée par une concertation nationale à l’été 2013. L’année suivante, le 24 juillet 2014, un projet de loi sur la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres. Suite à un examen parlementaire en procédure accélérée, la loi a été définitivement adoptée lors d’un vote à l’assemblée nationale le 15 juillet 2015. Suite à sa promulgation le 29 juillet 2015, le texte a été publié en Journal officiel le 30 juillet. L’article 35 (...)
Document joint :
Synthèse de la loi d’asile 2015
- PDF – 621.7 ko
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Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/publication_pr...