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Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

10 réponses pour en finir avec les préjugés orchestrées par le SNPES-PJJ-FSU, la CGT-PJJ et le Syndicat de la magistrature

Publié le jeudi 26 janvier 2017 , mis à jour le jeudi 26 janvier 2017

Source : http://syndicat-magistrature.org

Auteurs :
- Christophe Daadouch, juriste ;
- Laurent Mucchielli, sociologue ;
- Odile Barral, présidente du Tribunal pour enfants de Toulouse ;
- Eric Bocciarelli, magistrat à Nancy ;
- Véronique Blanchard, éducatrice à la PJJ, responsable du Centre d’exposition historique ‘Enfants en justice’ ;
- Violaine Carrère, GISTI ;
- Guy Hardy, assistant social ;
- Laurent Mucchielli, sociologue ;
- Françoise Dumont, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme ;
- Nicolas Sallée, sociologue ;
- Cécile Marcel, Directrice de l’Observatoire international des prisons – Section française.

« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe ; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres ». Qui a prononcé cette phrase ? Le dernier candidat déclaré pour les élections présidentielles ? Les promoteurs de la dernière loi sécuritaire réformant la justice des mineurs ?...

Les contemporains de Socrate, qui est l’auteur de ces mots, devaient également penser que les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt, que les filles sont de plus en plus violentes et que des discours et dispositifs sévères sont efficaces pour lutter contre la délinquance juvénile… Autant d’idées fausses qui circulent encore aujourd’hui, surtout dans un contexte de campagne électorale où la question de la délinquance des jeunes est irrémédiablement évoquée et instrumentalisée... Dans ce petit guide, nous vous proposons de les déconstruire.

Là où l’ordonnance de 1945 voyait les enfants comme des adultes en devenir, la multiplication des injonctions sécuritaires à l’égard de l’institution judiciaire et du champ éducatif et la réactivation d’un discours remettant en cause la particularité de la période de l’enfance, en fait, tous les jours, un peu plus des adultes en miniature, conception qui légitime la mise à mal de la spécificité de la justice des mineur.e.s.
Malgré une riche et foisonnante documentation et de nombreuses recherches, le fantasme d’une justice des mineur.e.s trop lente, trop indulgente et inefficace, continue de prospérer. et Il est ainsi toujours difficile pour celles et ceux qui portent une vision ambitieuse de la prise en charge des enfants de porter une conception dégagée des stéréotypes de classe et de genre, rappelant que le discours sur la jeunesse et la délinquance juvénile renvoie, de tous temps, à notre rapport aux comportements qui interpellent, aux manifestations de mal-être, à la déviance à la loi pénale et à notre relation à la notion de protection.

Dans un contexte où la spécialisation, la dimension éducative, l’utilisation d’outils diversifiés et financés qui marginalisent l’enfermement, sont gravement mises à mal depuis le début du XXIème siècle dans le traitement de la délinquance juvénile, il nous semblait primordial - pour contribuer à réhabiliter une justice des mineur.e.s comme levier de protection et d’émancipation – de déminer sur le terrain des idées reçues.

Pour favoriser un regard transversal, savant et pluriel sur ce sujet, nous avons fait appel à plusieurs personnalités dans le domaine de la sociologie, du droit, de l’histoire, de l’action éducative pour participer à ce chantier.

Faux !

1/ L’ordonnance du 2 février de 1945 n’est plus adaptée aux jeunes d’aujourd’hui. FAUX. Par Christophe Daadouch, juriste, formateur dans les collectivités territoriales et dans les écoles de travail social.

Il est régulièrement assené par nombre de politiques : « On n’est pas mineur aujourd’hui comme on l’était en 1945". Ou encore « Comment voulez-vous qu’un texte de 1945 puisse s’appliquer aux mineurs d’aujourd’hui ? »

Or, le texte de 1945 n’a plus en commun avec sa version d’origine que son titre, de rares articles et la liste de ses signataires. Car pour le reste il a été profondément réécrit au gré des alternances politiques.

Précisons d’emblée que l’ordonnance de 1945 est un texte procédural mais ne définit pas, par essence, la délinquance ni des mineurs ni de quiconque. Cela relève du code pénal. Or celui-ci n’a cessé d’être modifié et nombre de dispositions ont été adoptées pour répondre aux évolutions de la délinquance et en particulier de celles des mineurs. Du squat des halls d’immeubles au happy slaping, chaque réforme pénale intègre les dernières tendances du passage à l’acte des jeunes.

Quant à l’ordonnance, si l’on regarde la dernière modification de chacun des 80 articles de ce texte : 90% des articles ont été modifiés et, pour certains, plusieurs fois, ce qui porte à 8 le nombre d’articles qui datent encore de 1945. 65 de ces articles ont été modifiés pour la dernière fois entre 2000 et 2016.

Certes il n’y a jamais eu de refonte globale et le texte est complexe car composé d’un mille-feuille de dispositions votées par à coups. Pour autant sa philosophie reste aujourd’hui d’actualité. Elle repose sur quelques idées simples : un mineur délinquant est un enfant en danger, plus que l’acte ce qui importe c’est le contexte du passage à l’acte, un mineur est un être en évolution, les réponses éducatives doivent précéder toute réponse coercitive, la procédure et les peines doivent protéger la vie privée du mineur et permettre sa réinsertion. Certes les infractions ont changé, les mineurs – et les majeurs - ne sont plus les mêmes. Pour autant ces grands principes d’hier restent contemporains. Sauf à considérer qu’un enfant délinquant n’est plus un enfant…

2/ Les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt. FAUX. Par Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS, rattaché au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES, Aix-en-Provence).

L’affirmation selon laquelle les délinquants sont « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » remonte au moins à la fin du 19ème siècle (voir L. Mucchielli, L’invention de la violence, Paris, Fayard, 2011). Dès lors, si les délinquants rajeunissaient continuellement depuis plus d’un siècle, on s’attendrait à ce que, bientôt, les nourrissons braquent les banques... Les recherches scientifiques invitent à réfléchir plutôt aux quatre problèmes suivants.

Au plan statistique, il faut distinguer les données qui proviennent du comptage de l’activité des institutions prenant en charge les jeunes et celles qui proviennent des enquêtes en population générale (qui interrogent directement et anonymement des échantillons de jeunes). Sur les 20 dernières années, les premières indiquent des hausses tandis que les secondes indiquent une stagnation globale voire des baisses partielles. Conclusion : ce ne sont pas les comportements qui changent mais leurs prises en charge. La question du rajeunissement se pose dans ce cadre. Dès lors que l’on s’inquiète et que l’on judiciarise de plus en plus les illégalismes juvéniles, les seuils de déclenchements de la réaction institutionnelle s’abaissent, l’on attrape plus de monde et cela commence plus tôt. Exemple : le harcèlement mobilise aujourd’hui les pouvoirs publics dès l’école primaire, cela ne signifie pas que les comportements concernés soient nouveaux ni plus nombreux.

L’évolution des modes d’éducation parentale et des relations entre adultes (plus d’anonymat, moins de solidarité) conduit parfois à un relâchement des cadres éducatifs et un affaiblissement de l’autorité des adultes.

Ceci est une vraie question mais qui n’est pas centrale en matière de délinquance. Les jeunes qui basculent durablement dans la délinquance sont déterminés par d’autres facteurs : carences affectives précoces, violences intrafamiliales, échec scolaire, facteurs collectifs d’entraînement dans le quartier, absence de perspective d’insertion... Et, aujourd’hui comme hier, ces « carrières délinquantes » (au sens d’un engagement durable et assumé dans la délinquance) se fixent en moyenne vers l’âge de 15 ans.

Le débat public se désintéresse d’une autre question autant sinon plus importante : quand est-ce que la délinquance s’arrête ? Le chômage de masse qui frappe les jeunes peu ou pas diplômés constitue un obstacle majeur à la réinsertion. Il est ainsi probable que l’on assiste non pas à un rajeunissement mais plutôt à un vieillissement de la délinquance.

Si les petite et moyenne délinquances concernent surtout des jeunes, d’autres formes de délinquance aussi graves mais beaucoup moins visibles ne connaissent pas de limite d’âge. C’est notamment le cas des diverses formes de délinquance se rencontrant parmi les élites économiques et politiques.

3/ La justice des mineur.e.s est lente. VRAI / FAUX. Par Odile Barral, présidente du Tribunal pour enfants de Toulouse, ancienne Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature

VRAI Pour juger un jeune en devenir il est essentiel de comprendre sa situation familiale et sa personnalité par une évaluation approfondie et de lui permettre d’évoluer dans le cadre de mesures d’accompagnement : suivi éducatif , dispositifs permettant d’engager une formation professionnelle, de travailler sur des addictions (cannabis, alcool, jeux vidéos…) parfois placement. Un temps de maturation est nécessaire pour que le mineur prenne conscience des conséquences de son acte pour les victimes , pour son entourage et puisse s’interroger sur les raisons de cet acte, mal-être, difficultés à gérer ses émotions, influence du groupe…Une sanction n’a évidemment de sens pour le jeune et pour la société que si cette prise de conscience est intervenue, permettant une insertion sociale de l’intéressé et une lutte efficace contre la récidive.

Par ailleurs, le manque de moyens de certains services éducatifs et tribunaux peut aboutir à ce que le tribunal pour enfants ait des difficultés à juger toutes ses affaires dans le délai souhaité.

FAUX Si le jugement de l’affaire a lieu lui plusieurs mois après la commission des faits, une réponse rapide est toujours donnée au mineur : rappels à la loi pour les petites affaires, convocations remises par les services de police, présentation du mineur au juge à la sortie de la garde à vue. La première rencontre avec un éducateur et un juge des enfants intervient au plus tard dans les semaines suivant l’interpellation et permet de reprendre avec le mineur les conséquences de son acte et d’instaurer une évaluation, une réparation ou un suivi éducatif. Le mineur est informé ce jour-là que le jugement dépendra de son évolution dans les mois suivants. En cas de suivi éducatif, le mineur et sa famille doivent rencontrer le service dans les cinq jours. La réponse donnée par la justice des mineurs est donc rapide malgré la pauvreté des moyens attribués. Mais attention à ne pas confondre vitesse et précipitation avec la tendance à la multiplication de procédures rapides qui nuisent au bon traitement des situations !

… Et elle est laxiste et inefficace. FAUX. Par Eric Bocciarelli, magistrat à Nancy, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature

La justice refuse de juger l’enfant qui commet une infraction comme un majeur, elle tient compte de son âge, son discernement, sa vulnérabilité...Elle soutient qu’un adolescent en crise ne se résume pas aux actes posés. Elle cherche à en connaître les causes pour y remédier, soutenir la famille dans l’éducation et aider le mineur auteur, qui est un mineur en danger.

Haro sur une justice d’un autre temps ? on l’accuse de laxisme et d’inefficacité pour mieux s’en débarrasser.

Il faut le dire, c’est un faux procès. Le taux de réponse pénale est plus élevée pour les mineurs que pour les majeurs. En réalité, la société ne tolère plus les incivilités et le parquet ne classe quasiment plus d’affaires sans suite pour les mineurs. Les mesures éducatives sont exigeantes et parfois s’enchaînent : réparation pénale, suivi éducatif, activité de jour, placement en foyer, ou en centre éducatif renforcé.
De véritables peines sont régulièrement prononcées par les tribunaux pour enfants. Les enfants peuvent aller en prison à partir de 13 ans, et 4703 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées à leur encontre en 2015. A ce jour plus de 700 mineurs sont incarcérés, et parfois pour de longues années. Récemment, une cour d’assises a rejeté l’excuse de minorité pour condamner à la réclusion criminelle à perpétuité... sous les applaudissements du public.

Cependant si la justice pénale des mineurs est efficace, ce n’est pas parce qu’elle est de plus en plus sévère, c’est grâce à la spécialisation des intervenants, à la prévention, à la prise de risque et à la diversité des réponses.

4/ Les filles sont plus violentes et de plus en plus nombreuses à commettre des délits FAUX. Par Véronique Blanchard, éducatrice à la Protection judiciaire de la Jeunesse, responsable du Centre d’exposition historique ‘Enfants en justice’, historienne. Co-auteure avec David Niget de « Mauvaises filles. Incorrigibles et rebelles », Paris, Textuel, 2016.

Les médias ces dernières années semblent être unanimes à montrer l’évolution explosive et dramatique de la violence et de la délinquance juvéniles féminines. Selon les observateurs, on assisterait là, au mieux, à un effet logique de la fin de la différence des sexes, au pire, à une crise morale si profonde que même les filles deviendraient des sauvageonnes. En regardant les statistiques de manière diachronique, c’est-à-dire dans le temps long on observe en fait que les femmes et les filles sont ultra minoritaires dans les statistiques de la délinquance.

Pour les mineures cela oscillent entre 10 % et 15 % des poursuites, et moins de 2% pour l’incarcération et ce de manière fort stable. Ces chiffres attestent davantage des inflexions des politiques pénales que de l’évolution des illégalismes réellement commis. L’annonce des chiffres de la délinquance féminine juvénile depuis 2010 témoigne surtout d’un emballement médiatique qui confine à la « panique morale ». En réalité, la violence des filles fait régulièrement événement dans l’histoire- ce qui prouve qu’elle a toujours existé – elle est alors perçue comme une nouvelle menace. L’émotion que suscite son surgissement est à la hauteur de son invisibilité sociale, laquelle est avant tout la conséquence d’une domination politique. Reconnaître aux filles la possibilité de se comporter avec violence, ce serait aussi leur reconnaître un statut dans la cité.

5/ Les enfants roms sont tou.te.s des voleur.euse.s. FAUX. Par Violaine CARRERE, GISTI

Bien sûr, il y a parmi les Roms, comme dans toute population, des délinquants. Curieusement, les faits qui sont mis en avant portent quasiment tous sur des mineurs voleurs. Doit-on en conclure qu’il y aurait là une spécificité culturelle ? Un usage des enfants consacrés au vol institué chez les Roms ?

En Île-de-France, selon la police, sur l’ensemble des voleurs mineurs, ceux qui vivent en bidonville seraient 400. Rapporté au nombre d’enfants vivant dans la région en bidonville - qui ne sont pas tous des Roms - ce chiffre représente 5 à 10 %. La très grande majorité des enfants Roms, donc, d’évidence, ne sont pas des voleurs.
En fait, quand on étudie de plus près le phénomène, on découvre que ces mineurs voleurs viennent de quelques quartiers ou villages particuliers. Il y a ainsi 3-4 groupes en Région parisienne, connus des services de police, qui pratiquent l’exploitation de jeunes enfants, les contraignant à la mendicité, au vol. On est là face à un phénomène de traite, comme il en existe dans d’autres populations, et qui devrait être combattu comme tel.

Or tout se passe comme s’il était dénié à certains enfants - les enfants Roms davantage que les autres - la possibilité d’être à la fois délinquants et victimes.
Historiquement, les textes mettaient en avant le fait qu’un mineur délinquant est un mineur en danger. L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante pose le primat de la nécessité de protéger. Cependant, la tendance est de plus en plus à considérer qu’on ne saurait être à la fois délinquant et en danger. Les jeunes Roms qui commettent des délits ne sont pas assez en danger pour être pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance, pas assez délinquants pour entrer dans les dispositifs judiciaires. Résultat, aucun mineur victime de vol forcé n’a jusqu’à présent été reconnu comme victime ! Et lorsqu’une de ces petites victimes est découverte, la « réponse » pénale apportée est généralement l’incarcération... non de l’adulte coupable d’avoir poussé, obligé au vol, mais de l’enfant !

S’agissant des Roms qui sont contraints de vivre en bidonvilles, les politiques d’expulsions de terrain à répétition rendent plus que difficile d’assurer la continuité des dispositifs de surveillance, d’enquête sociale, de suivi éducatif (pour ne pas parler de la scolarisation et des soins...). Or la vie dans une telle situation de précarité est évidemment de nature à produire de la délinquance.

Comme les familles Roms sont ballottées d’une commune à une autre, la question de savoir de qui elles relèvent est toujours renvoyée à d’autres : ces familles sont-elles de notre compétence ? De notre territoire ? Sont-elles d’ici ?

On dirait que tout le monde s’entend à ce qu’elles ne soient de nulle part. Et que les enfants Roms victimes d’exploitation restent sans protection aucune, ce qui permet d’entretenir le mythe, régulièrement réactivé, du Rom par nature voleur.

6/ Les parents des jeunes délinquant.e.s sont démissionnaires. FAUX. Par Guy Hardy, assistant social, formateur en approche systémique. Auteur de « S’il te plaît, ne m’aide pas ! L’aide sous injonction administrative ou judiciaire ».

Nous savons qu’il serait tellement politiquement correct de penser que les familles des jeunes sont démissionnaires. Quelle belle explication simpliste de la délinquance des mineurs.

Pourtant notre pratique quotidienne nous démontre tout le contraire. Pourvu qu’on invite les père et mère de ces jeunes à se mobiliser, ceux-ci signent présents. Mais bien-sûr, il nous faut développer des méthodologies qui, bien plus que de se centrer sur leurs manques, carences, défaut de.., les (re)mettent en posture de compétences. Comme de nombreux parents nous l’ont d’ailleurs dit, bien plus que démissionnaires, ils se vivent si souvent démissionnés, mis à l’écart des responsabilités qu’ils souhaiteraient continuer à prendre et à assumer. Comme si l’acte délictueux posé par leur enfant concourrait à leur mise à l’écart, à leur stigmatisation de parents inadéquats.

Faire ce pari de travailler ensemble, dans un partenariat où parents et éducateurs apposent leurs compétences plutôt que de les opposer constituent le socle autour duquel devrait se construire tout projet d’intervention. Et même s’il est évident que l’acte délictueux crée une crise familiale, peut entrainer une réaction de recul et de repli des parents, par culpabilité, honte, révolte, … c’est à nous, professionnels, de renforcer ce que cet acte risque de fragiliser.

7/ Les jeunes délinquant.es sont tou.te.s d’origine des quartiers populaires. FAUX. Par Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS, rattaché au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES, Aix-en-Provence).

Il existe plusieurs formes de délinquance juvénile. Pour simplifier, on peut distinguer trois types de processus et de situations (voir L.Mucchielli, dir., La délinquance des jeunes, Paris, La Documentation française, 2015). Une première forme, qu’on peut qualifier par exemple d’initiatique, implique des préadolescents et des adolescents originaires de tous les milieux sociaux, qui n’ont pas nécessairement de problèmes familiaux ni scolaires, mais qui, souvent sous la pression du groupe, commettent des transgressions. Bagarres, vols, dégradations... Les faits sont rarement graves mais cela concerne une bonne partie d’une classe d’âge.

Une deuxième forme peut être qualifiée de pathologique dans le sens où elle concerne au contraire une petite minorité de jeunes qui ont des problèmes d’équilibre psychologique et de contrôle des émotions. Les causes sont d’ordre familial, elles s’enracinent dans diverses formes de carences et/ou de traumatismes vécues durant l’enfance (carences affectives précoces, violences psychologiques, physiques et/ou sexuelles...). Les psychologues en parlent mieux que les sociologues. Ces pathologies peuvent se rencontrer également dans tous les milieux sociaux mais elles sont plus fréquentes dans les familles pauvres car, comme l’ont montré de nombreuses études (récemment celles de Serge Paugam et ses équipes), la précarité dés-insère les individus des normes et des rythmes de la vie sociale, elle les enferme dans leurs problèmes personnels et elle exacerbe les conflits conjugaux et familiaux.
Une troisième forme renvoie à ce que Denis Salas a appelé un jour la délinquance d’exclusion. J’entends par là les grands adolescents et les jeunes adultes qui font véritablement carrière dans la délinquance quelque part entre 15 et 30 ans, et qui constituent la « clientèle » ordinaire des services de police et de justice. Les jeunes de ce type sont clairement surreprésentés dans les quartiers populaires des villes et dans les familles pauvres des villages. La raison principale est qu’ils cumulent deux exclusions sociales. La première est l’exclusion scolaire (ce sont des jeunes précocement en échec), la seconde l’exclusion économique (ce sont des jeunes qui n’ont pas de véritables perspectives d’insertion professionnelle donc d’intégration sociale). Et lorsque des jeunes cumulent le type 2 et le type 3 (gros problèmes familiaux + échec scolaire + absence de perspective d’insertion), l’on a alors affaire aux cas les plus lourds et les plus difficiles à prendre en charge quelles que soient les structures plus ou moins fermées qui les hébergent fréquemment. A ces facteurs structurels s’ajoute également un facteur résidentiel. Au sein même des milieux populaires, ce que l’on pourrait appeler l’« offre délinquante » est inégale selon les quartiers. Là où elle est la plus forte, les effets d’aspiration des jeunes les plus fragiles vers la délinquance est également la plus forte. Il en est d’ailleurs probablement de même avec les phénomènes de radicalisation.

8/ Les mineur.e.s étranger.ère.s isolé.e.s trichent sur leur situation. FAUX. Par Françoise DUMONT, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

Le climat de suspicion qui sévit depuis plusieurs années en France tend à faire de tous les étrangers des fraudeurs dont le seul souci serait de profiter des avantages que leur procurerait leur statut. Les mineurs n’échappent pas à ces stéréotypes honteux et pourtant…

Le recours aux tests osseux est aujourd’hui la méthode la plus utilisée pour déterminer l’âge des mineurs qui sollicitent la prise en charge par l’Etat au titre de l’enfance en danger. Ces tests sont pratiqués depuis plusieurs décennies sur les jeunes étrangers dont la minorité est mise en doute. Ils consistent essentiellement en une radiographie du poignet et de la main gauche de l’intéressé et de comparer ce document à un atlas de référence élaboré dans les années 1930 à partir de radiographies d’enfants et d’adolescents américains blancs issus de classe moyennes. La liste est longue des institutions qui ont dénoncé le manque de fiabilité de ces tests osseux, dont il est avéré qu’ils intègrent une marge d’erreur d’au moins 18 mois. D’ailleurs, les conclusions des rapports médicaux s’expriment toujours sous la forme d’une fourchette approximative « entre 17 et 22ans ». Sage précaution mais lourdes de conséquences, puisque selon que le juge retient la fourchette basse ou la fourchette haute, la minorité du jeune est reconnue ou non et sa prise en charge acceptée ou rejetée. Parmi les institutions dénonciatrices de cette méthode, citons le Haut Conseil à la santé publique qui, en 2014, demandait carrément de la proscrire, mais aussi le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme...

L’autre élément qui peut amener à considérer que le jeune « ment » repose sur l’examen des actes d’état civil qu’il présente. Souvent, les papiers détenus par le jeune sont considérés, à priori, comme faux, alors même qu’ils sont rédigés selon la forme en usage dans le pays concerné. Par ailleurs et dans tous les cas, la charge de la preuve en cas de contestation relative à un acte d’état civil étranger repose sur l’administration, c’est-à-dire sur la partie qui conteste la validité de l’acte. Dans les faits, le jeune mineur se trouve pourtant sommé de démentir les accusations de « falsification » dont il fait l’objet, alors même que de par sa situation même, il est souvent bien démuni pour entreprendre de telles démarches.

Les mineurs isolés étrangers font aujourd’hui l’objet d’une véritable présomption de majorité. La France se grandirait en les créditant, au contraire, d’une bienveillante présomption de minorité.

9/ La menace de peines lourdes peut enrayer la délinquance juvénile. FAUX . Par Nicolas Sallée, professeur de sociologie, Université de Montréal. Auteur de « Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs. » Paris, Éditions de l’EHESS, 2016.

L’idée commune selon laquelle un durcissement des peines permettrait de réduire la délinquance s’appuie entre autres sur une théorie criminologique dite « de la dissuasion ». Celle-ci postule que l’on peut empêcher quelqu’un de commettre un délit ou un crime par la crainte de ses conséquences. Sur le fond, cette théorie sous-tend une représentation du délinquant comme un acteur rationnel, capable de calculer les coûts et les bénéfices de ses actions avant de commettre un acte délictuel ou criminel. Alors secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité, Julien Dray appelait, lors des rencontres nationales sur la sécurité, tenues à Évry en octobre 2001, à se « [référer], pour une fois, aux préceptes des économistes néo-classiques : pour l’homo-oeconomicus rationnel, le prix de la possible punition doit excéder les bénéfices attendus du délit ». Gagnant du terrain à mesure que s’impose et se diffuse la conception néolibérale d’un individu gestionnaire et responsable de ses actes, cette représentation du délinquant est pourtant très éloignée des formes les plus concrètes de l’engagement (et du désengagement) des adolescents dans des carrières délinquantes. Comme le concluait il y a maintenant plus de soixante ans la première vaste enquête sur le devenir des jeunes autrefois dits « anormaux », menée entre 1947 et 1950 par des psychiatres de l’enfance, les principaux facteurs de non-engagement ou de désengagement de la délinquance sont à rechercher du côté des « évènements de la vie » : mariage, possibilité d’étude, travail, etc. Ces résultats, inédits à l’époque mais aujourd’hui corroborés par de nombreux travaux sociologiques consacrés aux déviances et à la délinquance juvénile, ont justifié la mise en place d’un modèle de justice qui devait être prioritairement fondé, non sur la punition ou la menace de la punition, mais sur le suivi des jeunes aussi proche que possible de leur milieu habituel de vie, de manière à les accompagner dans leur passage vers la vie adulte. Les travaux menés en sociologie de la prison permettent d’enfoncer le clou : loin de dissuader, l’incarcération tend, au contraire, à consolider l’identité délinquante de jeunes en quête de repères, tout en faisant obstacle, par la stigmatisation qu’elle produit, aux opportunités de réinsertion.

Ainsi doit-on comprendre l’une des principales ambitions de l’ordonnance du 2 février 1945, consistant à inscrire dans le droit la nécessité d’une réflexion sur les origines socioéconomiques et psychosociales de la délinquance juvénile. Autant qu’individuelle, la responsabilité était pensée comme collective. Dans un contexte de fragilisation croissante du marché du travail et de précarisation des conditions d’existence des classes populaires, cette ambition éducative devrait, plus que jamais, être soutenue. Depuis le milieu des années 1990, elle ne cesse pourtant d’être battue en brèche, au nom d’une rhétorique punitive souvent plus fondée sur la promesse de gains électoraux que sur l’observation attentive des causes de la délinquance.

10/ Un passage par la prison apportera aux jeunes un cadre et les remettra dans le droit chemin. FAUX. Par Cécile Marcel, Directrice de l’Observatoire international des prisons – Section française

Si le nombre de mineurs incarcérés reste globalement stable, la privation de liberté a pris de l’ampleur ces dernières années avec le basculement de certaines prises en charge du milieu ouvert sur des structures plus ou moins fermées. Le nombre de placements annuels en centres éducatifs fermés montre la place croissante accordée à l’enfermement dans la justice des mineurs, qui n’échappe pas au vent répressif qui souffle sur la justice pénale en général.

Il semble ainsi admis que, pour certains, une incarcération permettra de mettre un coup d’arrêt à une carrière délinquante. Mais, le pédopsychiatre Boris Cyrulnik met en garde : si une coupure peut être utile, la prison est « la pire des réponses » : « elle provoque l’isolement sensoriel, l’arrêt de l’empathie, l’augmentation de l’angoisse, entretient les relations toxiques, l’humiliation. En sortant de prison, on constate que l’enfant n’est plus apte à réguler ses émotions »*.

Pour la juge des enfants Laurence Bellon, « concentrer en un même lieu une population uniquement constituée d’adolescents délinquants pose de très grandes difficultés ». Des difficultés de prise en charge d’abord : proposer un travail éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent et entravé par des contraintes pénitentiaires s’avère compliqué. Ainsi, les mineurs détenus au Quartier mineurs de Fleury Mérogis n’ont en moyenne que deux à trois heures de cours par semaine et « une majorité reste en cellule une vingtaine d’heures par jour », précise une éducatrice de l’établissement. Si les moyens investis dans les Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) créés par la loi de 2002 sont beaucoup plus conséquents, avec une prise en charge pluridisciplinaire, l’accompagnement se heurte tout de même à une logique pénitentiaire et à des contraintes organisationnelles importantes. Surtout, avec des durées de détention majoritairement inférieures à trois mois, l’impact sur la trajectoire des jeunes ne peut être que limité, voire « une utopie », pour le sociologue Philip Milburn. A l’inverse, si l’incarcération se prolonge, « le risque est de voir les enfants prendre les habitudes du milieu carcéral » pointe une éducatrice. Un milieu carcéral est avant tout caractérisé par la violence, où les tensions et rapports de forces sont exacerbés. Un ancien détenu témoigne ainsi d’une ambiance tendue « toujours dans la provocation. Qui va s’imposer, être le plus gros caïd, qui a commis le pire ? » et explique que « l’effet de groupe est affolant ».

Au final, l’incarcération va le plus souvent avoir tendance à accélérer l’ancrage dans la délinquance : elle fragilise les liens familiaux, socialise dans un milieu criminogène, y confère un statut, etc. Selon une étude sur les sortants de prison, le taux de recondamnation dans les cinq ans des mineurs est de l’ordre de 70%, plus élevé encore que chez les majeurs (63%) (Benaouda, Kensey, 2010).

Toutes les citations sont issues de la revue de l’OIP Dedans Dehors n°87 (avril 2015) : « Mineurs détenus : la justice des enfants peine à résister au vent répressif ».

Guide disponible ci-dessous au format pdf :

Voir en ligne : http://syndicat-magistrature.org/Id...


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