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Source : Gisti
Date : 19 juillet 2019
Sommaire et extraits :
Introduction
(...) Il est probable que cette réforme [10 septembre 2018] ne modifiera pas sensiblement le volume moyen des admissions au séjour et des expulsions de personnes étrangères par rapport aux chiffres rappelés ci-dessus. Mais il est à prévoir qu’elle accentuera la précarisation de certaines catégories, comme les mineur·es isolé·es, les demandeuses et les demandeurs d’asile, certains parents d’enfants français, et qu’elle (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
Document joint :
Rapport_activité_2018_GISTI
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Source : InfoMIE
Date : Juin 2019
Mise à jour : 24 juillet 2019
Présentation :
« Le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » a été pris sur le fondement du nouvel article L. 611-6-1 du Ceseda. Ce nouvel article du Ceseda a été introduit par l’article 51 de la (...)
Document joint :
note_version24072019_avec_annexes.pdf
- PDF – 8.2 Mo
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Source : Médecins du Monde
Date : juin 2019
Sommaire :
INTRODUCTION
1- ETAT DES LIEUX
A. Rappel du contexte d’intervention
B. Problématiques de santé prioritaires
C. Problématiques d’accès aux soins et aux droits
2. OBJECTIF SPÉCIFIQUE DE L’ACTION ET RÉSULTATS ATTENDUS
A. Objectif spécifique et résultats attendus
B. Inscription dans le cadre du projet associatif et du plan stratégique de MDM (thématiques prioritaires et thématiques transversales)
C. Inscription dans le cadre d’un politique (...)
Document joint :
Rapport_2018_MDM_IDF_programme_MIE
- PDF – 1.6 Mo
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Source : Forum réfugiés
Date : 20 juin 2019
Présentation :
« Ce rapport annuel sur l’asile est publié par Forum réfugiés depuis 2001. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée.
Le 20 juin 2019, Forum réfugiés-Cosi publie pour la dix-neuvième année consécutive son État des lieux sur l’asile.
S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs, il décrit et analyse les (...)
Voir en ligne :
http://www.forumrefugies.org/s-info...
Document joint :
Forum_réfugiés_cosi_état_des_lieux_asile_2019
- PDF – 2.4 Mo
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Source : Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, La Cimade, Ordre de Malte, [Solidarité Mayotte
>https://www.solidarite-mayotte.org/]
Date : 4 juin 2019
Présentation :
« 24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS (...)
Voir en ligne :
https://www.lacimade.org/publicatio...
Document joint :
Rapport_interassociatif_rétention_2018
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Source : Centre Primo Levi
Date : 16 mai 2019
Présentation :
« Plus de 65,3 millions de personnes dans le monde vivent aujourd’hui loin de leur terre natale, dont elles ont été contraintes de s’exiler en raison des conflits armés, des violations des droits humains, de l’absence de perspectives d’avenir. Pour la plupart de ces personnes, tout est à reconstruire, or leurs conditions d’arrivée et de vie sont entravées par des politiques migratoires majoritairement guidées par une approche sécuritaire. (...)
Voir en ligne :
https://www.primolevi.org/actualite...
Document joint :
Rapport_CFDA_16052019
- PDF – 2.2 Mo
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Source : La Cimade
Date : 25 avril 2019
Présentation :
« Un mois avant les élections européennes de 2019, La Cimade publie un nouveau rapport d’observation sur les conséquences du règlement Dublin sur les demandeurs et demandeuses d’asile en France. Basée sur le décryptage des législations et des politiques migratoires françaises et européennes, cette publication est aussi construite à partir des observations de terrain menées dans les permanences juridiques de La Cimade et dans les centres de (...)
Voir en ligne :
https://www.lacimade.org/publicatio...
Document joint :
Rapport_Cimade_2019_DUBLIN
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Source : Etats Généraux des Migrations, Le Gisti
Date : Février 2019
Présentation :
« Le cahier des faits inacceptable et le cahier des alternatives sont deux documents produits à partir des 106 cahiers de doléances rédigés par les Assemblées Locales des États Généraux des Migrations au printemps 2018. Ils synthétisent des faits inacceptables identifiés dans plus de 70 départements, ainsi que des alternatives aux politiques actuelles – plusieurs sont déjà mises en œuvre – élaborées par les 1500 (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/spip.php?artic...
Document joint :
EGM_cahiers_faits_inacceptables_et_alternatives
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Source : France Terre d’Asile
Date : 2019
Présentation :
« Élaboré dans le cadre du projet de recherche transnational « Mécanisme National d’Évaluation de l’Intégration » (NIEM), ce rapport dresse un état des lieux des politiques d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale à l’échelle nationale, à un moment où la France connait d’importants développements politiques et législatifs en la matière.
Le rapport couvre toutes les facettes du parcours d’intégration : de l’apprentissage de la langue (...)
Voir en ligne :
http://www.france-terre-asile.org/c...
Document joint :
FTDA_Rapport_NIEM_2018
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Source : Terra Nova
Date : 18 octobre 2018
Auteurs : Terra Nova, l’Institut Montaigne
Présentation :
« Les questions migratoires crispent plus que jamais les débats et les visions de l’Europe. Dans ce contexte, Terra Nova et l’Institut Montaigne proposent une refonte globale du système européen de l’asile, ainsi qu’une série de mesures d’urgence pour résoudre la crise humanitaire en Méditerranée. Notre exigence commune est de marier le plus étroitement possible humanisme et réalisme, dignité et (...)
Voir en ligne :
http://tnova.fr/rapports/sauver-le-...
Document joint :
Sauver_le_droit_dasile_TerraNova
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