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Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 25 mai 2015

Le jeune qui décide de ne pas contester la décision remettant en cause sa minorité sera considéré comme majeur.

OR, contrairement aux mineurs, les majeurs doivent être titulaires d’un titre de séjour pour pouvoir se maintenir sur le territoire français (Article L. 311-1 CESEDA)

DONC : A défaut de régularisation de leur situation administrative (demande de titre de séjour ou demande de protection au titre de l’asile), les jeunes qui ne contestent pas la remise en cause de leur minorité pourront faire l’objet d’une procédure d’éloignement.

ATTENTION : S’il est demandeur d’asile, le jeune a huit jours pour se rendre à la préfecture et entamer les démarches nécessaires, c’est-à-dire retirer le dossier de demande d’asile auprès de la préfecture.

Pour aller plus loin : Cf. Article L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers


Pour aller plus loin


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Depuis deux ans, InfoMIE a développé de nouvelles activités pour répondre aux demandes croissantes des acteurs, dont les pouvoirs publics, accompagnant ces enfants particulièrement vulnérables, appelés mineurs isolés étrangers ou MNA. Elle apporte une information objective, exhaustive et de qualité au nombre croissant d’acteurs confrontés à cette thématique, grâce au travail de son unique coordinatrice. Cela ne suffit plus.

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