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Avis "Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes" - Mars 2015

Publié le mardi 10 mars 2015 , mis à jour le mardi 15 mars 2016

Avis "Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes" - Mars 2015

Avis de suite de l’avis "Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes" (juin 2012)

Rapporteur : Monsieur Antoine Dulin

Au nom de la section des affaires sociales et de la santé

INTRODUCTION

Ce projet d’avis permet de dresser un premier bilan des recommandations de l’avis voté en assemblée plénière le 19 juin 2012 et d’y associer celui des travaux de la section du travail (avis sur l’emploi des jeunes (2012) et de la section de l’aménagement durable des territoires (avis sur le logement autonome des jeunes (2013).

La jeunesse, entendue comme la période entre la fin de la scolarité obligatoire à 16 ans et l’entrée dans la vie active tend à s’allonger et à devenir moins linéaire. Désormais, pour la majorité des jeunes, l’entrée dans la stabilité de l’âge adulte, caractérisée par un logement indépendant, l’achèvement des études et l’accès à un emploi durable se situe, entre 23 et 29 ans. Le CESE a principalement retenu la tranche d’âge de 18 à 25 ans, sans s’interdire de recourir à des données relatives à une tranche d’âge plus large, de 16 ans à 29 ans, lorsque les statistiques retiennent ces bornes d’âge. Cette population, encore peu étudiée, réinterroge notre système de protection sociale.

La jeunesse est un nouvel âge de la vie, comme le CESE l’a déjà montré dans l’étude sur la stratégie d’investissement social, (Bruno Palier, février 2014). En effet, notre système de protection sociale a été fondé sur trois âges : l’enfance accompagnée via des aides directes aux familles, la prise en charge par la PMI et celle de la couverture assurance maladie, le travail avec la sécurisation des parcours professionnels, en partie via l’assurance chômage, et enfin la retraite. Il ne s’est adapté qu’à la marge à la démocratisation de l’enseignement supérieur dans les années 1980 et aux difficultés de plus en plus importantes d’insertion sociale (accès au logement, accès aux soins, accès aux ressources…) et professionnelle.

A la notion de sécurité sociale proprement dite qui couvre les risques maladie, famille, vieillesse…, notre assemblée a préféré la notion plus large de « droits sociaux », incluant l’accès au logement décent, aux soins et à la santé, à une formation qualifiante, à un emploi stable, et aux aides permettant une conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Pour le CESE, l’amélioration de l’accès des jeunes aux droits sociaux doit constituer l’un des axes d’une politique publique beaucoup plus ambitieuse d’insertion des jeunes dans la société, qui ne doit pas être perçue comme une charge, mais bien comme un investissement dans le présent et l’avenir de notre société. De la même façon qu’en 2007 notre assemblée rendait un avis sur la sécurisation des parcours professionnels pour les personnes en emploi ou en recherche d’emploi, nous proposons aujourd’hui une sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Chaque jeune est en effet amené à vivre un parcours qui va le conduire progressivement à l’acquisition de l’autonomie, parcours qui sera différent en fonction de la situation du jeune (en formation, en emploi, ni l’un ni l’autre, bénéficiant ou non d’un soutien familial). Au cours de ce parcours les ruptures qui peuvent se produire sont peu ou mal accompagnées par les politiques publiques qu’il s’agisse de la fin de la scolarité obligatoire, de l’entrée en formation initiale, de la décohabitation, ou de la succession de statuts précaires.

LES PRÉCONISATIONS DU CESE

GARANTIR À CHAQUE JEUNE UN ACCOMPAGNEMENT DANS SON PARCOURS VERS LA VIE ACTIVE

  • Faire de la Garantie Jeunes un droit
    - en faire un droit à l’accompagnement, assorti d’une allocation, pour tout jeune ni en emploi,ni en formation répondant aux critères ;
    - améliorer le dispositif (en assouplissant les conditions - droit au recommencement,
    prolongation de la période d’adaptation - et en évitant les carences de paiement de l’allocation).
  • Systématiser le contrat jeune majeur pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance
    - en faire un droit pour tous les jeunes confiés à l’ASE, jusqu’à 21 ans (voire 25 ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière) et les intégrer à la Garantie jeunes.

POUR UN ACCÈS DES JEUNES À DE NOUVEAUX DROITS

  • Ouvrir la prime d’activité aux jeunes ayant un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics et sans discrimination et informer les jeunes de ce nouveau droit ;
  • Engager une étude d’impact sur un éventuel assouplissement des critères du RSA socle afin qu’il soit accessible aux jeunes qui en ont besoin dès 18 ans ;
  • Rendre effectif le droit à la qualification et à la formation (intégrant le versement d’une dotation formation en contrepartie de l’engagement du jeune dans un accompagnement individualisé).

ETENDRE LE CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE INDIVIDUELLE
DES JEUNES ET GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DE L’ACCÈS À CES DROITS

  • En matière de santé
    - renforcer la prévention, y compris en matière de santé mentale,faire de la santé des jeunes une priorité de la stratégie nationale de santé, et préserver la santé des jeunes au travail ;
    - faciliter l’accès à un professionnel de santé en initiant une réflexion pour assortir de droits propres les jeunes à partir de 16 ans dans le cadre d’un statut d’ayant droit autonome, en informant les jeunes sur leurs droits, en déterminant, dans le cadre de la réforme en cours, le niveau d’adossement du régime étudiant de la sécurité sociale au régime général afin d’améliorer le service rendu aux étudiants.
  • En matière de logement
    - améliorer l’efficacité des aides personnelles au logement et prendre en compte les spécificités des jeunes telles que la mobilité, permettre le maintien du bénéfice des aides et du rattachement au foyer fiscal des parents, et adapter l’offre de logement, y compris dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Aller vers la garantie universelle des loyers.

POUR UNE POLITIQUE DE JEUNESSE CONCERTÉE RÉDUISANT LE NON -RECOURS AUX DROITS

  • Réduire le non recours aux droits
    - en mettant fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux , en développant l’éducation aux droits sociaux, en valorisant et en développant le travail social et l’accompagnement socio-professionnel, en simplifiant les demandes d’aides (CMU-C, ACS, bourses étudiantes…), en procédant à des travaux statistiques, en particulier sur les NEETS.
  • Améliorer la coordination des politiques de jeunesse
    - en rattachant le délégué interministériel à la jeunesse au Premier ministre, en désignant la région comme chef de file de la coordination des politiques de jeunesse au niveau d’un territoire et en organisant une meilleure coordination des acteurs au niveau d’un bassin de vie ;
    - en créant un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les politiques de jeunesse et en assurant une meilleure participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques.
Avis et synthèse disponibles ici ou en format PDF ci-dessous :
Avis CESE Mars 2015
Synthèse avis CESE mars 2015

Pour aller plus loin


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