InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Avis et recommandations > Nationaux > Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) > AVIS SUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER

AVIS SUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER

Regard particulier sur la Guyane et Mayotte

Publié le lundi 10 juillet 2017 , mis à jour le lundi 10 juillet 2017

Source : www.cncdh.fr

Date : 6 juillet 2017

Présentation :

« Outre-mer : un nouvel avis sur l’effectivité du droit à l’éducation, avec un regard particulier sur la Guyane et Mayotte
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental que l’ensemble des Etats s’est engagé à mettre en œuvre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé d’analyser comment la France respecte les droits de l’homme dans les territoires si particuliers de la République, les territoires d’Outre-mer.

La CNCDH souhaite en effet réaffirmer que l’éloignement géographique, l’héritage historique, les différences culturelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.

Par une série d’avis adoptés tout au long de l’année 2017, la CNCDH étudie l’effectivité des droits de l’homme dans les territoires d’Outre-mer et formule des recommandations concrètes. L’ensemble de ses avis sera regroupé dans une étude qui sera publiée au premier semestre 2018.

Dans ce cadre, la CNCDH a adopté jeudi 6 juillet un nouvel avis sur l’effectivité du droit à l’éducation. Regard particulier sur la Guyane et Mayotte »

Table des matières :

Partie I - Lever les entraves à l’accès à l’éducation 12

A.Adapter le calibrage des investissements aux enjeux éducatifs des territoires 12

1. Des infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties 12

2. Une accessibilité inégale aux services conditionnant l’accès à l’école 18
a. Les transports scolaires 19
b. L’hébergement 20
c. La restauration scolaire 21
d. Les équipements et les fournitures scolaires 23

B. Recruter, former, accompagner les personnels de l’éducation 24

1. Un déficit d’attractivité pour les personnels enseignants 24

2.… et les personnels non enseignants 29
a. Une médecine scolaire dans l’impasse 29
b. Des services sociaux débordés et réduits
dans certains établissements à la portion congrue 30

C. Identifier et scolariser sans discrimination les enfants privés d’école 30
1. Qui sont les enfants non scolarisés ? 32
2. Les enfants en situation de handicap 33
3. Les enfants étrangers ou perçus comme tels 36
a. Des pratiques opaques et hétérogènes dans le premier degré 38
b. Un accueil mitigé des mineurs nouvellement arrivés
dans le second degré 42

Partie II. Garantir à chaque enfant une éducation de qualité 46

A. Adapter la pédagogie et valoriser les potentiels des élèves 46

1. Un enseignement difficilement intelligible faute d’une véritable prise en compte des langues premières pour entrer dans les apprentissages 47
2. Une inclusion insuffisante des réalités ultramarines en milieu scolaire 53
3. Le potentiel sportif des jeunes insuffisamment valorisé en milieu
scolaire et extra-scolaire 55

B. Redoubler d’efforts en faveur des enfants en situation de grande vulnérabilité 57
1. Des enfants mis en danger et des avenirs compromis en raison des
défaillances des services publics de base, de l’action sociale et de
la protection de l’enfance 57
2. Un défaut de prise en charge éducative pour les enfants en conflit avec la loi 62
3. L’écart culturel entre le monde de l’école et l’environnement familial 63

C. Renforcer et adapter les dispositifs de réussite éducative 67
1. La maîtrise des savoirs de base et la lutte contre le décrochage scolaire 68
2. Des avancées réelles mais lentes en matière de formation et
d’insertion professionnelle 70
3. Un manque évident d’accompagnement des jeunes mobiles en métropole 72

Synthèse des principales recommandations 75

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/f...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail