InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Avis et recommandations > Nationaux > Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) > CNCDH - Avis droits des étrangers et droit d’asile dans les outre-mer. Cas (...)

CNCDH - Avis droits des étrangers et droit d’asile dans les outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et Mayotte

Publié le mercredi 4 octobre 2017 , mis à jour le vendredi 6 octobre 2017

Source : Commission nationale consultative des droits de l’homme

Date : 26 septembre 2017

Présentation :

« La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental que l’ensemble des Etats s’est engagé à mettre en œuvre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé d’analyser comment la France respecte les droits de l’homme dans les territoires si particuliers de la République, les territoires d’Outre-mer.

La CNCDH souhaite en effet réaffirmer que l’éloignement géographique, l’héritage historique, les différences culturelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.

Par une série d’avis adoptés tout au long de l’année 2017, la CNCDH étudie l’effectivité des droits de l’homme dans les territoires d’Outre-mer et formule des recommandations concrètes. L’ensemble de ses avis sera regroupé dans une étude qui sera publiée au premier semestre 2018.

Dans ce cadre, la CNCDH a adopté mardi 26 septembre un avis sur les droits des étrangers et le droit d’asile, en se focalisant principalement sur la Guyane et Mayotte. »

Avis disponible en format pdf ci-dessous :

CNCDH_avisoutremer_sept2017

Voir en ligne : http://www.cncdh.fr/node/1627


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail