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Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés

Publié le lundi 12 mars 2018 , mis à jour le mardi 13 mars 2018

Auteurs : IGAS, IGJ, IGA, ADF

Date : 15 février 2018

Rapport disponible en format pdf :

Rapport_mission_MNA

Note d’étape de janvier 2018 de la mission bipartite disponible en ligne ici.

A retrouver également, les notes des différentes structures et autorités auditionnées par la mission d’expertise :
- Avis suite à l’audition du Défenseur des droits le 05 décembre 2017
- Note suite à l’audition du Syndicat des avocats de France le 20 décembre 2017
- Note suite à l’audition du Syndicat de la Magistrature le 1er décembre 2017
- Note suite à l’audition de l’UNIOPSS le 28 novembre 2017
- Contribution de la CNAPE
- Note suite à l’audition d’InfoMIE le 27 novembre 2017


Pour aller plus loin


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