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Jeunes migrants : pourquoi les tests osseux ne peuvent pas suffire

Publié le mardi 26 mars 2019 , mis à jour le mardi 26 mars 2019

Source : Sciences et avenir

Date : 26 mars 2019

Auteur : Camille Gaubert

Extraits :

«  Les tests osseux réalisés sur les jeunes migrants sont très imprécis sur la tranche d’âge où ils sont le plus utilisés : les 16-18 ans. Pourtant, les autorités s’appuient largement dessus pour décider de l’avenir de milliers d’entre eux.

A leur arrivée en France, bien peu de jeunes migrants sont toujours en possession de papiers d’identité en assez bon état pour attester qu’ils n’ont pas encore 18 ans. L’enjeu est de taille : l’intégration au système de protection de l’enfance ou la mise à la rue avec risque d’expulsion dépendent de cette limite d’âge. Face à l’augmentation du nombre de jeunes migrants potentiellement mineurs depuis 2017, des tests osseux réalisés et interprétés par des médecins font largement foi au tribunal. Pourtant, leur fiabilité est contestée sur le plan scientifique.

L’Atlas de Greulich et Pyle, la méthode de référence pour établir l’âge osseux
Une simple radiographie du poignet et de la main gauches : c’est le moyen le plus utilisé par les tribunaux pour établir ou réfuter la non-majorité d’un MIE (mineur isolé étranger, identique à MNA, Mineur Non Accompagné). Cette radio est ensuite comparée à des planches d’images similaires constituée dans les années 1930 à 1940 auprès de 1.000 jeunes américains (des deux sexes) d’origine aisée de l’époque. Ces planches constituent l’Atlas de Greulich et Pyle, du nom des deux scientifiques qui l’ont développé, à l’origine pour pouvoir suivre la croissance des enfants atteints de troubles endocriniens. Aujourd’hui, c’est la méthode de référence utilisée par les tribunaux pour déterminer l’âge osseux.

Le principe est simple : chez l’enfant, tant que les os n’ont pas achevé leur croissance, il subsiste un cartilage dit "de croissance" qui permet ladite croissance en longueur. C’est le processus d’ossification de ce cartilage, jusqu’à sa disparition vers l’âge de 18 ans, qui marque la fin de la croissance. Ainsi en examinant les points de d’ossification de la main et du poignet, on peut estimer l’âge de l’enfant. (...)

Une forte variabilité inter-individuelle

L’Atlas de Greulich et Pyle "demeure la méthode la plus simple et la plus fiable" pour déterminer l’âge osseux, confirmait l’Académie de Médecine en 2007. En particulier, aucune différence n’a été notée entre les différentes ethnies, puisqu’aux Etats-Unis le même Atlas est utilisé pour tous. Fiable à l’échelle d’une population, cet Atlas l’est cependant beaucoup moins sur les cas individuels. Une équipe du CHU de Marseille a ainsi montré en 2008 que l’os sésamoïde du pouce pouvait apparaître entre 10 et 15 ans chez les garçons et entre 8 et 15 ans chez les filles. "La date d’apparition de l’os sésamoïde présente une grande variabilité. (Sa) présence (…) ne doit pas être utilisée comme un repère précis lors de la détermination de l’âge par l’Atlas de Greulich et Pyle", concluent les auteurs.

De plus, si une étude a montré en 2007 que l’Atlas était toujours valable pour des enfants du sud de la France, d’autres ont relevé des différences en ce qui concerne les enfants africains, à la croissance potentiellement ralentie. Plus que l’ethnicité, les scientifiques pointent les statuts socio-économique et socio-nutritionnel, comme facteur qui influerait la croissance des enfants.

Une méthode inefficace pour les 16 - 18 ans... Soit 88% des mineurs examinés
Malgré tout, la lecture de l’âge osseux, "par un lecteur entraîné, radio pédiatre ou pédiatre spécialisé dans les anomalies de la croissance, permet dans la plupart des cas une évaluation à six mois près" de l’âge de développement des enfants et adolescents entre 2 et 16 ans, détaille l’Académie de Médecine. En revanche, "cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans", âges auxquels la marge d’erreur est de 1 à 2 ans, affirme-t-elle. Un état de fait plus que problématique, dans la mesure où les tribunaux font appel à cette méthode précisément pour distinguer les mineurs proches de l’âge de la majorité des jeunes ayant fraîchement dépassé les 18 ans. De plus, "88 % des MIE pris en charge ont entre 15 et 18 ans", alerte la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) en juin 2014. Si l’on conclut à leur majorité, les conséquences sont lourdes pour ces jeunes, qui se retrouvent privés du système de protection de l’enfance, qui n’est pas conditionné à la nationalité de l’enfant. Ils seront alors mis à la rue, et viendront grossir les rangs des demandeurs d’asile.

Le Comité d’Ethique du CHU de Brest, alerté par les conditions d’utilisation des tests osseux par des associations, rapporte ainsi en mars 2018 "le cas de jeunes migrants jugés majeurs remis à la rue (…), malgré pourtant une évaluation positive (de la part de l’Aide Sociale à l’Enfance) de la minorité de l’enfant, (…) sur la seule base de l’examen osseux". "Or, après démarche dans le pays d’origine, des documents réguliers et légalisés attestant de façon incontestable la minorité de l’enfant ont pu être produit à posteriori, montrant bien, dans les cas d’espèce, l’inanité des résultats des tests réalisés".

Les autres tests proposés par l’Académie de Médecine sont la radiographie dentaire, précise jusqu’à l’âge de 6 ans, ainsi que l’examen clinique du stade de développement pubertaire, avec mesure du volume testiculaire chez le garçon et échographie pelvienne chez la fille. Une examen qui "n’est pas éthiquement concevable", d’après le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en 2014, qui préconise plutôt diverses méthodes d’entretien avec les jeunes concernés et de ne conserver l’examen médical qu’en dernier ressort. "La détermination d’un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire", conclut le HCSP.

Usage systématique et non-respect de la procédure

La situation devient critique : le nombre de MIE est passé de 8.054 en 2016 à 14.908 en 2017, soit 85% d’augmentation, d’après le ministère de la Justice. Selon la loi, les tests osseux ne sont pas supposés être faits systématiquement, mais seulement sur décision judiciaire, avec le consentement de l’intéressé (car cet examen entraîne une irradiation) et en l’absence de documents d’identité valables ou lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, expliquait le ministère de la Justice en avril 2018. De plus, la loi "exclut que ces conclusions puissent constituer l’unique fondement dans la détermination de l’âge de la personne", qui doit également tenir compte les autres éléments recueillis, "tels que l’évaluation sociale ou les entretiens réalisés par les services de la protection de l’enfance", précise le Conseil Constitutionnel en mars 2019. En cas de doute, le tribunal doit pencher en faveur de la minorité. "En pratique, il s’avère cependant que des tests osseux continuent à être systématiquement ordonnés dans le ressort de nombreux tribunaux de grande instance, alors même que les jeunes isolés étrangers sont en possession d’un acte d’état civil ou d’une pièce d’identité", alertait la CNCDH en 2014.

Le Comité d’Ethique du CHU de Brest fait écho à ces inquiétudes, signalant plusieurs anomalies dans la procédure telle qu’elle est appliquée. Il rapporte ainsi que les médecins brestois sont souvent forcés de fournir une conclusion binaire : plus ou moins de 18 ans, sans tenir compte de la marge d’erreur des tests osseux. Il signale aussi une "utilisation systématique des tests osseux" par les autorités, pour qui ils "apparaissent plus objectifs car scientifiques" quand bien même les services de l’aide sociale à l’enfance auraient conclu pour leur part à la minorité de la personne. Enfin, le Comité d’Ethique du CHU de Brest s’inquiète de la "pression faite sur les mineurs faisant peser une présomption de majorité au cas où il refuserait de se soumettre au test osseux, altérant ainsi la liberté du consentement".

EUROPE. Et dans les autres pays ? En l’absence de toute directive européenne, les cas sont très variables. La méthode de détermination de l’âge osseux est pratiquée en Belgique, Finlande, Lituanie, France, Norvège ainsi qu’aux Etats-Unis. Aux Pays-Bas, la radiographie de la main ou du poignet doit toujours être complétée d’une radiographie de la clavicule. En Norvège, l’examen n’est autorisé que dans certaines circonstances. En Allemagne ou en Grèce, l’estimation de l’âge peut être réduite à l’appréciation visuelle au cours de l’entretien. En Autriche, c’est toute une combinaison d’examens qui sont réalisés depuis 2010. Dans certains pays comme au Royaume-Uni, les tests osseux sont interdits. »

Voir en ligne : https://www.sciencesetavenir.fr/san...


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