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Publication de l’Assemblée des Départements de France et de La Banque Postale Collectivités Locales - « Regard financier sur les Départements », octobre 2019

Publié le lundi 21 octobre 2019 , mis à jour le lundi 21 octobre 2019

Source : Assemblée des Départements de France avec la Banque Postale Collectivités Locales

Date : 11 octobre 2019

Présentation :

« À l’approche des élections départementales, l’Assemblée des Départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales ont souhaité apporter un éclairage sur la place du Département, échelon local emblématique de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Cet éclairage est d’autant plus nécessaire qu’une nouvelle donne fiscale se dessine et que les contraintes financières pesant sur les budgets locaux interrogent sur la gestion et le financement des services publics de demain.

Illustrée par les chiffres, l’action des départements retrouve tout son sens : un volume d’intervention de 67 milliards d’euros, des dépenses d’action sociale représentant plus de la moitié de leur budget, la gestion de 7 100 collèges et de 380 500 kilomètres de voirie.

Cette publication dresse un panorama des finances départementales en 2018 en insistant sur la disparité des situations entre territoires. Dans un second temps, ce document s’attache à décrire les solidarités départementales mises en œuvre au titre des personnes âgées, au cœur des compétences sociales et médico-sociales des départements. »

Sommaire et extraits :

I. LES FINANCES DÉPARTEMENTALES EN 2018

1. L’action sociale, le cœur des compétences départementales

La dépense au titre de la protection de l’enfance capte 7,8 milliards d’euros, soit une dépense de 121 euros par habitant. Elle progresse de 2,6 %, en lien avec la hausse de 2,9 % des dépenses de placement en établissement ou en famille d’accueil.

Cette évolution résulte exclusivement de l’augmentation du nombre de jeunes accueillis essentiellement à la suite d’une décision de justice (+ 10 000, + 5,8 %). L’afflux de mineurs non accompagnés (MNA) se poursuit : la part des MNA parmi l’ensemble des mineurs accueillis est désormais de 17,7 %, contre 6,8 % en 2015.
Derrière les grandes tendances observées pour l’ensemble des départements, de fortes disparités individuelles se révèlent. La nature et les montants des dépenses d’action sociale sont autant d’illustrations de ces différences inhérentes à des particularités démographiques, géographiques ou socio-économiques. Ainsi pour la métropole, les dépenses d’action sociale nettes des recouvrements s’échelonnent de 368 euros à 744 euros par habitant, soit un rapport variant du simple au double.

2. Une structure des recettes modifiée par les réformes successives
3.Hausse de l’épargne et reprise des dépenses d’investissement

II. LES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES

1. Des charges départementales inégales au titre des personnes âgées
2. Les dépenses d’hébergement (ASH) : une dépense relativement stable
3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : la question du financement

SIGLES / MÉTHODOLOGIE

SOURCES / AVERTISSEMENT

Publication disponible au format pdf ci-dessous :

Regard_financier_ADF_octobre2019

Communiqué de presse disponible ici.

Voir en ligne : http://www.departements.fr/presse-r...


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