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Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ) - « Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues »

Publié le lundi 9 mars 2020 , mis à jour le lundi 9 mars 2020

Source : Inspection générale des affaires sociales (Igas) et Inspection générale de la justice (IGJ)

Date : 27 février 2020

Auteurs : Dr. J.Emmanuelli et F.Schechter (IGAS) – V.Delbos, A.Danel et S.Durand-Mouysset (IGJ)

Présentation :

« Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), instituées par la loi de 2002, accueillent des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elles sont implantées au sein d’établissements de santé et sécurisées par l’administration pénitentiaire. Les neuf premières unités ouvertes, entre 2010 et 2018, regroupent 440 places.
L’IGAS et l’IGJ ont été chargées d’évaluer l’efficience des UHSA, leur apport dans la prise en charge psychiatrique des détenus et l’identification des implantations prioritaires à envisager pour une seconde tranche d’installation.
La mission a visité l’ensemble des UHSA et s’est entretenue avec les acteurs concernés, notamment les équipes soignantes et pénitentiaires sur place et un certain nombre de patients détenus.
Le rapport souligne les apports indéniables de ces unités, même si les premières créées se révèlent hétérogènes tant dans leur conception matérielle que dans leur organisation des soins.
Au moment où se prépare une seconde tranche d’installation, la mission formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins.
 »

Sommaire :

« [*SYNTHESE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION*]

- LES ORIGINES DE LA CREATION DES UHSA ET LEUR DEPLOIEMENT
- LES UHSA DANS LE DISPOSITIF GLOBAL D’OFFRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
- LA METHODOLOGIE DE LA MISSION

[*CARTES*]

[*1. LES UHSA MARQUENT UNE AVANCEE SANITAIRE INDENIABLE MALGRE DES PROJETS MEDICAUX HETEROGENES ET UN MANQUE DE FLUIDITE DANS LES PARCOURS D‘EXECUTION DE LA PEINE*]

1.1 Les UHSA s’inscrivent dans un cadre juridique complexe et contraignant

- 1.1.1 Les principes issus des normes européennes et internationales
- 1.1.2 Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

1.2 La population admise en UHSA échappe à une définition simple

- 1.2.1 Une population difficile à caractériser au plan judiciaire

  • 1.2.1.1 Caractéristiques judiciaires des patients détenus en UHSA
  • 1.2.1.2 La situation des patients susceptibles de bénéficier d’une décision d’irresponsabilité pénale
  • 1.2.1.3 Les personnes hospitalisées au titre des dispositions de l’article D. 398
    du code de procédure pénale

- 1.2.2 Une population mieux identifiée sur le plan sanitaire
- 1.2.3 Les besoins des populations écrouées outre-mer ne sont pas pris en compte

1.3 Les constats sur site ont révélé des spécificités et des diversités importantes

- 1.3.1 Du point de vue sanitaire

  • 1.3.1.1 Les UHSA présentent des profils bâtimentaires et de fonctionnement distincts
  • 1.3.1.2 Les ressources humaines disponibles sont hétérogènes
  • 1.3.1.3 Les profils diagnostics, dominés par les psychoses et les troubles de la personnalité, varient fortement d’une UHSA à l’autre
  • 1.3.1.4 Les projets médicaux varient considérablement d’une UHSA à l’autre
  • 1.3.1.5 L’attention des ARS s’avère inégale et reste insuffisante
  • 1.3.1.6 L’offre de soins somatiques doit être confortée

- 1.3.2 Du point de vue pénitentiaire 1.3.2.1 Les ressources humaines pénitentiaires consacrées aux UHSA doivent être confortées

  • 1.3.2.2 Les dispositifs en place pour le service et l’organisation de la sécurité, efficaces, rassurent les personnels de santé
  • 1.3.2.3 Les escortes et les extractions génèrent peu de tensions entre partenaires en raison d’une communication fluide et d’une planification partagée
  • 1.3.2.4 La réponse aux actes pénalement ou disciplinairement répréhensibles en UHSA : un champ d’intervention partagé, une compétence pénitentiaire restreinte

- 1.3.3 Les conditions de vie et l’accompagnement des patients détenus en vue de l’installation d’une seconde tranche

  • 1.3.3.1 Une gestion et un fonctionnement au quotidien différemment assurés par les personnels hospitaliers des UHSA
  • 1.3.3.2 Les actions d’insertion sociale, professionnelle et éducative sont insuffisamment définies

- 1.3.4 La prise en charge des publics présentant des vulnérabilités

Les réponses aux questionnaires, comme les constatations faites par la mission montrent que l’affectation des patients s’effectue toujours en fonction de leur état clinique, de leur évolution mais aussi de la spécificité du public accueilli. Ainsi, cinq UHSA précisent l’existence de procédures d’affectation spécifiques des femmes majeures, mineures et des mineurs (Lyon, Orléans, Nancy, Marseille et Lille) afin pour l’une d’elle, de renforcer la vigilance des soignants.

Pour les représentants de la coordination des UHSA, si une partie des services ont orienté dans les premiers mois d’ouverture les femmes et les mineurs dans des unités séparées, aujourd’hui toutes les populations sont mélangées. Ainsi à Toulouse, l’observation avait été faite que la séparation engendrait davantage de violences physiques et créait de la discrimination. Les mineurs et les femmes y sont désormais répartis au sein les deux unités.

  • 1.3.4.1 Un faible nombre de patients détenus mineurs

La part des mineurs écroués hébergés était de 1,2% au 1er juillet 2018. Selon les réponses au questionnaire quantitatif, 138 mineurs au total ont été hospitalisés en UHSA depuis l’ouverture de l’ensemble des unités. Les chiffres des trois dernières années font apparaitre que 97 mineurs y ont été admis avec toutefois une légère progression en 2017.

Un rapport sénatorial relatif à la psychiatrie des mineurs en France insiste sur l’importance d’un repérage précoce des pathologies psychiatriques et sur l’enjeu de prévention que recouvre la prise en charge des adolescents dans ce cadre.

Les avis des professionnels de santé concernant l’accueil de ce public sont divers : certains estiment que l’évolution majeure du soin psychiatrique aux détenus, permise par la création des UHSA, profite également aux détenus mineurs. D’autres considèrent que l’hospitalisation à temps plein des mineurs en UHSA n’apparait pas pertinente. De manière générale, la mission a constaté que les UHSA organisent la prise en charge et le suivi des mineurs de manière particulièrement variée.

Enfin, la mission relève que les directions de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse n’ont établi aucune note commune sur la prise en charge des mineurs détenus en UHSA. Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont parfois été parties prenantes des conventions élaborées localement. La mission n’a pu établir que la continuité de la prise en charge par les éducateurs référents était effective

  • 1.3.4.2 Un nombre de patientes détenues très supérieur à la part de femmes détenues

- 1.3.5 Des relations à renforcer entre équipes sanitaires et pénitentiaires

  • 1.3.5.1 Des espaces de collaboration institutionnelle à conforter
  • 1.3.5.2 Les espaces de tension à réduire

1.4 L’hétérogénéité des pratiques et des projets se lit dans l’ensemble des
données d’activité recueillies par la mission

- 1.4.1 Les indicateurs existants ne retracent que partiellement l’activité des UHSA
- 1.4.2 Systématisés et produits en routine, d’autres indicateurs permettraient de compléter l’objectivation du fonctionnement et de l’efficience de ces unités
- 1.4.3 L’enquête conduite par la mission auprès des UHSA met en évidence leurs
différences de prises en charge sans éclairer plusieurs points majeurs

[*2. FAUTE DE DEFINITION PRECISE DE LEUR POSITIONNEMENT AU SEIN DE L’OFFRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES, LES UHSA PEINENT A CONTRIBUER A LA CONSTRUCTION D’UN PARCOURS DE SOINS COHERENT POUR LE PATIENT-DETENU*]

2.1 Les UHSA ont amélioré, sans réellement la structurer, l’offre de soins proposée aux détenus souffrant de troubles psychiatriques

- 2.1.1 Les UHSA marquent une étape dans l’affirmation et l’organisation de la prise en charge sanitaire des détenus souffrant des troubles psychiatriques
- 2.1.2 Ces avancées recouvrent des capacités, des pratiques médicales et des couvertures territoriales hétérogènes

2.2 Un enjeu central : l’équivalence des soins et l’accès au parcours de soins de
droit commun

- 2.2.1 Une offre de soins psychiatriques variée, pas toujours lisible ni toujours bien mobilisée

  • 2.2.1.1 Un traitement des crises et des urgences à géométrie variable
  • 2.2.1.2 La place mal assurée des SMPR entre soins simples et hospitalisation à temps plein
  • 2.2.1.3 Possiblement sous-utilisées, les unités pour malades difficiles (UMD) ne peuvent cependant répondre aux situations d’urgence
  • 2.2.1.4 Le centre pénitentiaire de Château Thierry relève davantage d’une modalité pénitentiaire de gestion bienveillante de la détention que d’une étape dans un parcours de soins
  • 2.2.1.5 Les besoins auxquels répondent des structures spécifiques

- 2.2.2 L’inscription imparfaite des UHSA dans l’offre globale de soins psychiatriques

[*3. LES UHSA DEVRONT A L’AVENIR S’INSCRIRE DANS UNE PLANIFICATION FAVORISANT LE PARCOURS DE SOINS DU PATIENT-DETENU*]

3.1 A titre préalable, la mission estime nécessaire de développer des alternatives à la détention des personnes souffrant de graves troubles mentaux

- 3.1.1 Renforcer les investigations présentencielles pour prévenir l’incarcération des personnes souffrant de troubles mentaux avérés

  • 3.1.1.1 Les constatations de la mission
  • 3.1.1.2 Une organisation du présentenciel à adapter
  • 3.1.1.3 Les modalités possibles en vue de l’installation d’une seconde tranche

- 3.1.2 Dynamiser les aménagements et suspensions de peine des personnes souffrant de troubles mentaux

  • 3.1.2.1 Etat des lieux, des outils à utiliser
  • 3.1.2.2 Affermir les dispositifs de suivi post-carcéral
  • 3.1.2.3 Modalités à explorer.

3.2 La création de nouvelles places d’UHSA doit impérativement contribuer au parcours de soins des patients détenus

- 3.2.1 Les prérequis à l’installation de nouveaux lits en UHSA
- 3.2.2 La construction de nouvelles places d’UHSA parait indispensable

3.3 L’offre psychiatrique de droit commun doit développer des capacités d’accueil adaptées pour les patients détenus

- 3.3.1 De façon générale développer l’offre de droit commun accessible aux personnes détenues
- 3.3.2 La prise en charge des malades chroniques

3.4 Le rôle des tutelles doit être repensé et mieux affirmé

- 3.4.1 Toutes les étapes du parcours de soin doivent être prises en considération
- 3.4.2 Les besoins et les pratiques doivent être mieux connus
- 3.4.3 Les projets médicaux doivent être rapprochés
- 3.4.4 Les choix architecturaux doivent être normalisés et les implantations
soumises à un travail préalable d’identification des besoins par les ARS et les DISP
- 3.4.5 Une refondation de la gouvernance des champs ministériels santé / justice s’impose

  • 3.4.5.1 Un meilleur suivi épidémiologique est nécessaire ainsi qu’une meilleure collecte des données au sein de chacun des ministères et un rapprochement de leurs systèmes d’information
  • 3.4.5.2 La création d’une instance commune de gouvernance apparaît comme un préalable
  • 3.4.5.3 L’animation au niveau territorial, doit garantir une organisation au service de tous les publics

[*CONCLUSION*]  »

***

Rapport disponible au format pdf ci-dessous :

Rapport_IGAS_IGJ_UHSA_personnes_détenues_27022020

Annexes du rapport :

Annexes_rapport_Igas_IGS_27022020

Voir en ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...


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