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Guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants

Publié le lundi 2 novembre 2020 , mis à jour le vendredi 6 novembre 2020

Source : Ministère de la justice

Date : Janvier 2020

Présentation :

« Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est fondée la justice des mineurs, les mesures et les peines applicables en la matière ainsi que les étapes du déroulement de l’audience. Outil synthétique et pratique, il a vocation à être diffusé auprès de l’ensemble des assesseurs des tribunaux pour enfants au sein de chaque juridiction.

Le Guide des assesseurs est en ligne !Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, désignés par arrêté du garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Ils participent au fonctionnement de la justice des mineurs en intégrant la composition des tribunaux pour enfants.

Choisis en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance, les assesseurs exercent une responsabilité importante. Ils contribuent, en effet, aux côtés des magistrats professionnels, à l’acte de juger. Ce rôle requiert une bonne connaissance de l’organisation de la justice des mineurs mais aussi des principes et des textes régissant son fonctionnement. Le Guide des assesseurs est pour cela un document de référence.

A noter que le guide comprend des fiches annexes exposant de manière synthétique les principales notions applicables à la justice des mineurs. »

Guide pratique en format pdf ci-dessous :

Annexes :

Voir en ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-...


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