InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Chambre régionale des comptes Ile de France - Département du Val-d’Oise - (...)

Chambre régionale des comptes Ile de France - Département du Val-d’Oise - Cahier n° 2, aide sociale à l’enfance

Publié le mardi 6 octobre 2020 , mis à jour le vendredi 13 novembre 2020

Source : Chambre régionale des comptes Ile de France

Date : 06 octobre 2020

Synthèse :

« La chambre régionale des comptes a contrôlé l’aide sociale à l’enfance dans le Val d’Oise. Cette mission du département s’est fortement développée au cours des dernières années : 10 800 enfants ont été pris en charge en 2018, soit une hausse de 27 % depuis 2014 due aux mineurs non accompagnés (MNA). Le département a privilégié le placement en établissements qui a fortement augmenté alors que l’accueil familial a reculé. Désormais, l’ASE représente 20 % des dépenses sociales du département du Val-d’Oise qui se situe à cet égard dans la moyenne nationale.

Comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, le département du Val d’Oise a adopté un schéma départemental et créé un observatoire de la protection de l’enfance. Cependant, il ne consacre pas des moyens humains suffisants à ces dispositifs pour qu’ils fonctionnent de manière efficace.

Ses relations avec ses partenaires ne sont pas assez formalisées. De plus, il ne respecte que partiellement l’obligation légale d’appuyer la prise en charge des jeunes qui lui sont confiés sur un projet pour l’enfant, actualisé des rapports de situation.

En outre, le dispositif d’évaluation et de contrôle des établissements et services est insuffisant.

Enfin, la sortie des jeunes majeurs de l’ASE ne fait l’objet d’aucun suivi de la part du département.

La chambre formule trois rappels au droit et deux recommandations. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

CRC_IDF_Valdoise_oct2020

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail