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Chambre régionale des comptes Hauts de France - Département de l’Aisne

Enquête "Protection de l’enfant et accueil des mineurs non accompagnés"

Publié le mardi 9 juin 2020 , mis à jour le samedi 14 novembre 2020

Source : Chambre régionale des comptes Hauts de France

Date : 09 juin 2020

Synthèse :

« Particulièrement exposé à l’évolution des dépenses sociales, eu égard aux données socio-économiques défavorables de son territoire, le département de l’Aisne présente, sur la période, une situation financière fragile. Ainsi, entre 2015 et 2018, la capacité d’autofinancement brute a diminué de 11,7 % et son endettement a progressé de 97,5 M€. La capacité de désendettement, qui est un des indicateurs de solvabilité financière, s’est dégradée à 16,5 ans en fin de période. Dans un contexte de réforme de la fiscalité notamment, la collectivité se doit d’être particulièrement vigilante à l’évolution de ses principaux agrégats financiers.

Malgré une maîtrise des charges courantes et une nette réduction des investissements, le département doit continuer à faire face à l’augmentation régulière de ses dépenses sociales, dont la dynamique est plus élevée que celle de ses recettes.

Le financement de ses politiques sociales, et plus particulièrement de celle de la protection de l’enfant, est donc singulièrement contraint.

Entre 2014 et 2018, la situation à cet égard s’est intensifiée, avec une augmentation de 13 % des signalements et de 4 % des mineurs suivis. Au 31 décembre 2018, 3 457 enfants faisaient l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire, dont 2 096 en hébergement et 1 361 en assistance éducative.

Le département a historiquement privilégié l’accueil familial. Cependant, l’augmentation des prises en charge l’a conduit à une saturation, qu’il a traitée en augmentant les capacités des établissements, ainsi qu’en diversifiant leurs offres. Les assistants familiaux ont, eux aussi, été concernés par ces mesures, étant amenés à prendre en charge davantage d’enfants.

Face à cette situation, comme le schéma départemental 2014-2019 l’avait prévu, la collectivité devra consacrer plus de moyens à la prévention. Elle devra également développer les partenariats avec l’autorité judiciaire et la pédopsychiatrie.

Le département est fortement contributeur au dispositif d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés, malgré le faible nombre de ceux qui arrivent directement sur son territoire. Il a répondu à ces besoins particuliers par la mise en place d’une importante offre d’hébergement en appartements collectifs.

Concernant l’évaluation de sa politique, le département gagnerait à recourir davantage à des indicateurs de résultats et à mettre en place un meilleur suivi des sorties des dispositifs. »

Rapport et réponse disponibles en format pdf ci-dessous :
Tome 1 :

CRC-HDF-Aisne_tome1

Tome 2

CRC-HDF-Aisne-tome2

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