Source : European Committee of Social Rights, Council of Europe
Date : November 2019
Author : Professor Aoife Nolan, Professor of International Human Rights Law, University of Nottingham/Member, European Committee of Social Rights
Contents :
« LIST OF ABBREVIATIONS
LIST OF BOXES AND TABLES
EXECUTIVE SUMMARY
INTRODUCTION
Child poverty in the Council of Europe is a major and wide-ranging problem. This is despite growing political, economic and civil society anxiety about the (...)
Voir en ligne :
https://rm.coe.int/protecting-the-c...
Document joint :
Council_Europe_report_protecting_child_from_porerty_Nov.2019
- PDF – 588.4 ko
Source : Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
Date : 13 décembre 2019
Sommaire et extraits :
« I. Introduction
II. Good practices and positive developments
Ratification of international human rights instruments
Alternatives to detention
Provisions for early release
Cooperation by the authorities
III. Deprivation of liberty in the context of the criminal justice system
Presentation before a judicial authority
Pre-trial detention
Presumption of innocence (...)
Voir en ligne :
https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents...
Document joint :
Working_group_on_arbitrary_detention_preliminary_findings_13122019
- PDF – 219.9 ko
Source : Cour des comptes de l’Union européenne
Date : rapport du 13 novembre 2019 n°24/2019
Présentation :
« Dans le cadre de l’audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si le soutien en faveur de la Grèce et de l’Italie financé par l’UE a permis à cette dernière d’atteindre ses objectifs et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Nous avons également vérifié si les valeurs cibles et les objectifs des programmes temporaires de relocalisation d’urgence (...)
Voir en ligne :
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/...
Document joint :
Rapport_Cour_des_comptes_UE_13112019_n°24/2019
- PDF – 4.7 Mo
Source : UNHCR
Date : 13 octobre 2019
Lieux : Albania Bosnia and Herzegovina Cyprus France Germany Greece Croatia Italy North Macedonia Malta Montenegro Serbia Spain
Table des matières :
« Avant-propos
Introduction
Aperçu des tendances
Arrivées en Grèce et à Chypre
Arrivées via la Méditerranée centrale depuis la Libye
Arrivées en Espagne
Décès sur les routes vers et à travers l’ Europe
Les enfants réfugiés en déplacement et en Europe
Nombre d’enfants arrivant en Europe en (...)
Voir en ligne :
https://data2.unhcr.org/en/document...
Document joint :
Rapport_UNHCR_13102019_Voyages_du_désespoir
- PDF – 5.8 Mo
Source : La Haute école de travail social
Date : 19 septembre 2019
Présentation :
« La Haute école de travail social de Genève publie ce jour les résultats d’une recherche réalisée sur mandat du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).
Ce mandat répond à une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son audit de 2018, qui demandait la réalisation d’une analyse des besoins spécifiques des jeunes requérant·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s (RMNA). (...)
Voir en ligne :
https://www.hesge.ch/hets/actualite...
Document joint :
Rapport_RMNA_HETS_Genève_septembre2019
- PDF – 4.6 Mo
Source : OCDE
Date : septembre 2019
Présentation :
« L’édition 2019 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE et dans quelques économies non-OCDE. Il examine également l’évolution de la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE. »
Etude de l’OCDE disponible (...)
Voir en ligne :
https://read.oecd-ilibrary.org/soci...
Source : UNHCR, UNICEF, OIM
Date : 11 septembre 2019
Sommaire :
« I. School-age refugee and migrant children in Europe
II. Access to education for refugee and migrant children
III. Challenges and gaps
IV. Refugee and migrant children learning
V. Helping refugee and migrant children access education and learn
Recommendations
1. Ensure national legislation guarantees full and equal access for all children to inclusive and quality education in the formal education system, including (...)
Voir en ligne :
https://data2.unhcr.org/en/document...
Document joint :
Rapport_UNHCR_UNICEF_OIM_11092019
- PDF – 4.2 Mo
Source : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Date : juillet 2019
Sommaire et extraits :
NOTRE MISSION DE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES
LES DEMANDES DE PROTECTION INTERNATIONALE EN BELGIQUE
Les demandes de protection internationale en Belgique
Hausse du nombre de demandes d’asile
Augmentation sensible du nombre des demandes d’asile au 2e semestre 2018
En 2018, près d’une demande d’asile sur cinq est une demande ultérieure
La Syrie, la Palestine et (...)
Voir en ligne :
https://www.cgra.be/fr/publications
Document joint :
Rapport_annuel_CGRA_2018
- PDF – 6.6 Mo
Source : NIEM for integration
Date : 19 juin 2019
Présentation :
« To a large extent, the Geneva Convention and EU asylum rules are about integration. Often overlooked in public and policy debates, equal rights and targeted support for refugees and beneficiaries of subsidiary protection are the foundation of asylum in the EU. Europe’s main way to provide global durable solutions to refugees is through long-term integration.
However, Member State policies largely fail to deliver on this (...)
Voir en ligne :
http://www.forintegration.eu/pl/pub
Document joint :
NIEM_the_european_benchmark_for_refugee_integration
- PDF – 2.8 Mo
Source : FRA
Date : 13/06/2019
Description :
« Children deprived of parental care found in another EU Member State other than their own aims to strengthen the response of all relevant actors for child protection. The protection of those girls and boys is paramount and an obligation for EU Member States, derived from the international and European legal framework. The guide includes a focus on child victims of trafficking and children at risk, implementing an action set forth in the 2017 (...)
Voir en ligne :
https://fra.europa.eu/en/publicatio...
Document joint :
FRA_guide_2019_children_deprived_of_parental_care
- PDF – 2.1 Mo