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La préparation du jeune à la procédure d’asile

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le samedi 17 septembre 2016

L’IMPORTANCE DE LA PRÉPARATION DU DEMANDEUR

- Pour la rédaction du dossier écrit ainsi que pour l’audition à l’OFPRA et l’audience à la CNDA, la préparation du demandeur est essentielle.
EN EFFET : Ces différentes institutions attendent un récit cohérent et circonstancié, qui permette de convaincre les officiers de protection de l’OFPRA ou les juges de la CNDA que le demandeur relève vraiment du cadre juridique de l’asile.
DONC : Le récit est fondamental pour l’instruction du dossier et la prise de décision.

- Le demandeur doit relater en détail les événements auxquels il a été confronté personnellement, ainsi que la situation politique du pays d’origine, en démontrant ses craintes de persécution en cas de retour. Il peut avoir besoin d’être aidé pour structurer son récit et y mettre en lumière les éléments les plus importants.

- Sur le plan psychologique, la structuration et l’élaboration du récit peut occasionner une réelle souffrance au demandeur
DONC : Cette étape nécessite un accompagnement spécifique.

Informations pratiques tirées du Guide AutonoMIE publié en septembre 2013 - page 69 - disponible ici


Il peut être judicieux de s’adresser à des associations spécialisées dans le domaine de l’asile, et de confier à des expert·e·s le suivi de la demande. En effet, le/la jeune peut se sentir envahi·e par des questions qui touchent parfois à son intimité ou à un passé très douloureux, et préférer n’en parler qu’à une seule personne.

Informations pratiques tirées du Guide AutonoMIE publié en septembre 2013 - page 69 - disponible ici


Il est utile de discuter avec le/la jeune afin de l’orienter, s’il/elle en exprime le besoin, vers un suivi psychologique. Des structures spécifiques peuvent les accueillir : à Paris, les associations comme Primo Levi ou la Maison de Solenn sont adaptées au public des jeunes demandeur·e·s d’asile victimes de violences.


LES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’AIDER LE JEUNE DEMANDEUR D’ASILE

1. ASSISTER À DES AUDITIONS DEVANT L’OFPRA ET À DES AUDIENCES À LA CNDA POUR CONNAITRE LE CADRE DES INSTANCES DE DÉCISION

- Pour mieux comprendre le cadre et le déroulement de l’entretien à l’OFPRA, ainsi que les attentes des officiers de protection, il est utile pour les professionnels d’assister aux auditions.
EN EFFET, si les professionnels connaissent le cadre des instances de décision, la préparation du jeune n’en sera que plus adaptée.

  • A l’OFPRA, la présence du référent du jeune peut être autorisée, en plus de celle d’un administrateur ad hoc et d’un interprète.

À noter : en principe, les entretiens de mineurs sont effectués à huis clos.

Informations pratiques tirées du Guide AutonoMIE publié en septembre 2013 - page 70 - disponible ici


Un « tiers digne de confiance » peut accompagner le/la mineur·e, par exemple lors de l’entretien à l’OFPRA où il/elle peut assister à la demande du/de la jeune en restant silencieux/se.

  • A la CNDA, les audiences sont généralement publiques, il est donc posible d’y assister.

2. TENIR COMPTE DU CADRE JURIDIQUE DE LA DEMANDE D’ASILE

- Les exigences des instances de décision, OFPRA et CNDA, sont liées au cadre juridique de la demande d’asile : ainsi, le demandeur doit montrer que ses craintes sont fondées, personnelles et actuelles.

DONC : La préparation juridique de l’entretien doit particulièrement s’attacher à ces trois critères, en tentant d’approfondir les éléments du récit qui vont dans ce sens.

- Sur la forme, les déclarations du demandeur d’asile doivent être cohérentes et circonstanciées. En effet, elles doivent emporter l’intime conviction de l’officier de protection. Les craintes invoquées doivent être justifiées, étayées par des éléments précis et personnalisés.

3. LES ATTENTES DES OFFICIERS DE PROTECTION DE L’OFPRA

- L’officier de protection de l’OFPRA attend avant tout un récit personnalisé et sincère de la part du demandeur d’asile
Bien que, du point de vue de l’OFPRA, les entretiens avec les mineurs sont menés avec plus de souplesse et de bienveillance que les entretiens avec les adultes, les exigences de l’OFPRA sont parfois perçues par les professionnels comme non adaptées au niveau de maturité des mineurs isolés étrangers.
Quoi qu’il en soit, on peut souligner qu’il est possible pour un mineur de déclarer qu’il ne sait pas répondre à une question, plutôt que de chercher à y répondre à tout prix en perdant sa crédibilité.

À noter : lors de l’entretien OFPRA, les officiers de protection ont pour objectif de vérifier les allégations de persécutions du demandeur. Une série de questions lui est donc posée pour confronter son discours et ses écrits à la réalité (Cf. Article La préparation du jeune à la procédure d’asile). Pour cela, ils ne vont pas seulement interroger le demandeur d’asile sur les événements qui l’ont amené à quitter son pays mais également sur sa vie dans ce pays : sa famille, sa scolarité, son quotidien, etc... Ces questions sont très importantes pour l’officier de protection car elles lui permettent de mieux comprendre le parcours du demandeur d’asile (Cf. le Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France - publié par l’OFPRA - page 11).

- L’Ofpra insiste sur la nécessité de renoncer aux discours « fabriqués » par des tiers, qui sont préjudiciables au demandeur même s’il semble ressentir des craintes réelles dont il ne peut parler.

ATTENTION : Comme le souligne le Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France - publié par l’OFPRA, « [l’entretien à l’OFPRA] est un moment essentiel dans l’examen de la demande d’asile du mineur isolé étranger car l’officier de protection proposera une décision en se basant principalement sur [les déclarations orales qui y auront été effetuées]. »

- Conseils pratiques issus du Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France - publié par l’OFPRA - page 12 :

  • L’officier de protection veille à la qualité de votre accueil et de l’échange. Merci d’être attentif aux questions qui vous seront posées et n’hésitez pas à demander des précisions si vous n’avez pas compris le sens d’une question.
  • Vous devez parler de votre histoire, de votre parcours. Le caractère personnalisé de vos déclarations sera un élément très important.
  • Il n’y a pas de bonnes ou mauvaises réponses, il s’agit ici de parler seulement de vous, de votre entourage, de ce que vous avez vécu.
  • Merci d’essayer de vous exprimer le plus naturellement possible, en utilisant vos propres mots ou expressions.
  • Ne vous inquiétez pas au sujet des dates. L’officier de protection n’a pas toujours besoin de dates très précises mais plutôt de repères chronologiques. Vous pouvez situer un événement dans le temps à travers d’autres éléments qu’une date précise, vous pouvez par exemple vous situer par rapport à une saison, à une fête religieuse, etc.
  • Vos craintes en cas de retour dans votre pays seront examinées par rapport à vos déclarations orales. Votre récit écrit permet de fournir aux officiers de protection les premiers éléments sur votre parcours
  • Si vous avez rencontré des difficultés depuis votre arrivée sur le territoire français (menaces, contacts avec des réseaux de travail clandestin, de prostitution…), vous pourrez en faire état au cours de votre entretien à l’Office.
  • L’officier de protection ne portera aucun jugement de valeur sur vous, sur ce qui vous est arrivé ou sur votre parcours. Pendant cet entretien, il est là avant tout pour vous écouter.

L’AUDIENCE DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile prévoit que : « Les débats devant la Cour nationale du droit d’asile ont lieu en audience publique après lecture du rapport par le rapporteur.
Toutefois, le huis clos est de droit si le requérant le demande. Le président de la formation de jugement peut également décider que l’audience aura lieu ou se poursuivra hors la présence du public, si les circonstances de l’affaire l’exigent. Il peut également interdire l’accès de la salle d’audience aux mineurs ou à certains d’entre eux.
 »

La procédure devant la Cour Nationale du Droit d’Asile peut impressionner le mineur isolé étranger qui suscite une demande de protection au titre de l’asile, il peut être opportun de l’informer du fait qu’une audience à huis clos peut être mise en place.


Pour aller plus loin