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Rapport annuel d’activité 2013 Défenseur des droits

Juin 2014

Publié le lundi 30 juin 2014 , mis à jour le jeudi 28 mai 2015

Editorial

En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et indispensable à notre démocratie. Pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible, dans une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les plus faibles, Dominique Baudis que je connaissais bien, avait les qualités rares, faites d’humanité, de souci de l’autre et d’opiniâtreté qui lui ont permis d’imposer cet « ombudsman à la française » dans notre paysage public. Il laisse un héritage qui m’oblige.

Les compétences du Défenseur des droits sont multiples et de natures différentes. Mais pour moi, il n’y a pas de causes secondaires ou de combats nobles. Il y a des droits individuels ou collectifs à préserver, au nom des principes qui sont ceux de notre tryptique républicain, - Liberté, Egalité, Fraternité - et dont le Défenseur des droits se doit d’être le bras armé.

Avec l’ensemble des élus de la représentation nationale et des collectivités locales, mais également avec les associations, les chercheurs et les pouvoirs publics, je souhaite mettre en place des conventions de partenariat, afin que nous menions de concert cette guerre contre l’injustice dont j’ai évoqué l’urgence. Il s’agit de donner à chacun un sentiment commun d’appartenance, une envie de vivre ensemble et de bâtir une cité où toutes et tous sont pris en considération. Pour y parvenir, je souhaite que
l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence.

Pour que les droits soient effectifs, il faut que nous nous mobilisions pour les faire mieux connaître. Oui, connaître ses droits, c’est déjà un premier pas pour en disposer. Cela implique que nous développions des actions de promotion à l’adresse du grand public mais également à l’adresse des prescripteurs de la société. Je souhaite par exemple, en matière de service public, que l’ensemble des agents développent une véritable culture de l’accueil. De même, je voudrais mener à bien très rapidement une étude sur les inégalités, telles qu’elles sont vécues, constatées ou ressenties par nos concitoyens. Je suis également frappé par l’intensité du sentiment de discrimination, en particulier chez les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées, les femmes et les hommes d’origine étrangère ou en raison du genre. Enfin, parmi mille autres ambitions, je veux mettre en place une réflexion sur ce que je nomme « l’angle mort du numérique » : nous devons tous avoir en tête qu’un Français sur cinq n’a pas accès à ces nouveaux outils, ce qui constitue tout à la fois un facteur d’exclusion mais aussi, de plus en plus souvent, un frein dans l’accès aux droits.

L’Institution que le Président de la République m’a fait l’honneur de me confier a aujourd’hui trouvé sa place. Elle est appelée à augmenter ses activités au regard des défis que je m’assigne. Pourvoyeuse de réponses à plus de 100000 de nos concitoyens chaque année, elle se doit d’être mieux connue par chacune et chacun afin de garantir les droits et libertés de tous.

Jacques TOUBON,Défenseur des droits

Extraits sur les mineurs isolés étrangers

- Pages 87-88 : De fortes contraintes pèsent sur les mineurs étrangers

  • Présence en centre de rétention administrative d’un mineur isolé étranger
  • Les saisines relatives aux mineurs isolés étrangers
  • Refus de prise en charge d’un mineur étranger isolé

- Pages 92-93 : Mayotte : une situation de l’enfance inquiétante à tous égards

- Page 107 : L’Etat civil des mineurs isolés étrangers

- Page 131 : Focus - Les actions à la Réunion et à Mayotte

- Page 188 : Mineurs isolés étrangers - recommandation

- Page 189 : MIE – Mayotte - recommandation

Rapport disponible en PDF :

Rapport annuel d’activité 2013 - Défenseur des droits

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/si...


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