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Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

"1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après" - Novembre 2014

Publié le dimanche 30 novembre 2014 , mis à jour le mercredi 20 janvier 2016

Editorial

Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants

AU-delà de la protection des droits, qui constitue la première des missions de notre Institution, la promotion de l’égalité et l’accès aux droits définie par la loi organique de 2011 comme « toute action de communication ou d’information jugée opportune afin de promouvoir toute bonne pratique », représente pour nous un enjeu majeur.
Notre priorité doit être de considérer et de toucher les personnes les plus vulnérables, qui sont aussi souvent celles qui ont le plus de mal à connaitre leurs droits et à les faire reconnaître. Au premier rang les enfants qui nécessitent impérativement une attention spécifique.
Enfant, objet de tous les amours, de toutes les émotions, de toutes les compassions. Enfant manipulé, maltraité, mis en esclavage. L’effort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la réalité de leurs droits fondamentaux.
Mais il reste beaucoup à faire dans les sociétés les plus riches comme dans les plus pauvres.
C’est dans cet esprit que nous avons décidé de consacrer le rapport annuel 2014 à la Convention Internationale des droits de l’enfant.
Le rapport que vous allez lire se veut pédagogique et accessible au plus grand nombre, et devrait permettre aux enfants mais aussi aux adultes de disposer d’un outil de référence sur les droits de l’enfant.
C’est notre manière, après avoir beaucoup milité en la faveur, d’accompagner et de soutenir la signature par la France, le 20 novembre prochain, du 3e protocole, qui permettra aux enfants eux-mêmes de s’adresser au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Sommaire

  • Avant-propos
    • Protéger les droits de l’enfant, une ambition internationale
    • Protéger les droits de l’enfant, une préoccupation nationale
    • La protection de l’intérêt supérieur et des droits de l‘enfant : l’interaction entre droit national et international
  • Le droit à être considéré comme une personne, sujet de droits et acteur
    • La parole de l’enfant en justice
    • La parole de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance
    • Les droits d’expression et de participation à la vie de la cité
    • Le droit à la protection de la vie privée
    • Le droit à une identité et à une nationalité
  • Le droit de grandir et de se développer : les conditions de vie, l’éducation, la culture et les soins
    • Les enfants placés et la scolarité
    • Les enfants étrangers
    • Les enfants en situation de handicap
    • L’accès aux loisirs, aux activités culturelles et artistiques
  • La santé des enfants et des adolescents
    • L’accès aux soins
    • La santé des mineurs étrangers
    • La santé des enfants et adolescents en situation de handicap
    • Les soins psychiatriques
  • Le droit à être protégé contre toute forme de violence
    • La protection de l’enfance
    • La situation spécifique des Mineurs isolés étrangers
    • La justice pénale des mineurs
    • Les violences dans le cadre scolaire
    • Droits de l’enfant et conflits armés
  • Conclusion

Sur les mineurs isolés étrangers (extraits)

- Page 30 : Les enfants étrangers

  • « Le Défenseur des droits a formulé en décembre 2012 une recommandation concernant les mineurs isolés étrangers (MIE), les plus âgés étant parfois placés dans un hôtel avec le risque d’être écartés de l’école ou d’une formation et de ne bénéficier que d’un suivi éducatif succinct. Il a également été amené à adresser des recommandations sur le même sujet à certaines collectivités locales. »

- Pages 43-45 : La situation spécifique des mineurs isolés étrangers

  • « Depuis sa création, le Défenseur des droits a été saisi de la situation de très nombreux mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national, qui ne parviennent pas à être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance et ne bénéficient donc pas d’une mesure de protection. »
  • « Un an après l’entrée en vigueur de circulaire, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme(CNCDH) s’est autosaisie conformément à l’article 2 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 pour rendre un avis sur la situation des MIE présents sur le territoire national. Dans cet avis, en date du 26 juin 2014, sont relevées les carences qui n’ont pu être comblées – ou qui ont été suscitées – par les orientations énoncées dans cette circulaire. »

- Page 39 : La situation de Mayotte (Décision MDE 2013-8719)

  • « Ainsi, il est apparu au Défenseur des droits que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, en particulier les mineurs étrangers. »

Document disponible en PDF :

Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/


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