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Centres et locaux de rétention administrative - ASSFAM, Forum Réfugiés – Cosi, France Terre d’Asile, La Cimade, Ordre de Malte France

Juin 2015

Publié le mardi 30 juin 2015 , mis à jour le vendredi 10 juillet 2015

Edito :

"À l’instar des précédents, ce cinquième rapport repose sur les données compilées et les situations observées par nos cinq associations agissant au sein des CRA et des LRA. La France a recours à l’enfermement administratif de manière plus systématique que ses voisins européens. Ainsi, selon les chiffres de nos associations, en 2013, 45 000 personnes avaient été enfermées en rétention, soit cinq fois plus qu’en Espagne, dix fois plus qu’en Allemagne et dix-huit fois plus qu’en Angleterre.

En 2014, cette pratique est confirmée avec près de 50 000 personnes ainsi privées de liberté. Le constat s’impose d’une politique de l’éloignement et de la rétention qui ne marque pas les ruptures que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années. Un tel recours à la rétention pose question. Celle-ci s’avère en effet souvent inutile, parfois même absurde, et entachée de nombreuses violations des droits.

C’est ainsi qu’en métropole, plus d’une personne sur deux ont été renvoyées vers un État membre de l’espace Schengen,
alors que bon nombre d’entre elles seraient parties volontairement si elles avaient bénéficié d’un délai de départ. Une part de ces renvois concerne des ressortissants européens – essentiellement des Roumains – pourtant libres de circuler au sein de l’Union dans les conditions prévues par le droit, et en principe largement protégés de l’enfermement. On notera qu’en 2014, les Albanais représentent la quatrième nationalité des personnes enfermées mais surtout la première des personnes effectivement éloignées. Ces chiffres interpellent dès lors que l’Albanie a obtenu le statut de pays candidat à l’Union européenne et que ses ressortissants sont dispensés de visa lorsqu’ils détiennent un passeport biométrique.

Outre la souffrance générée par toute privation de liberté, la rétention n’est sans doute pas l’outil approprié pour réguler une partie des migrations intra européennes, souvent marquées par la précarité. Outre-mer, le recours systématique à la rétention préalable aux éloignements forcés s’accompagne de violations des droits fondamentaux encore plus marquées en raison du régime dérogatoire local. En Guyane, ce sont souvent les mêmes personnes qui sont renvoyées de force de l’autre côté d’un fleuve qu’elles retraverseront bientôt, avec un statut toujours aussi précaire. À Mayotte, le renvoi massif vers les Comores voisines est largement suivi de retours dangereux à bord d’embarcations clandestines et vise des milliers d’enfants enfermés en rétention.

La répétition de ce phénomène, année après année, montre l’impasse de cette politique et les violations constatées appellent à une approche ultramarine plus respectueuse des droits fondamentaux. Le placement en rétention est également abusif lorsqu’il est utilisé dans le seul but d’évacuer des camps à Calais ou des squats à Paris, aux fins de disperser des personnes en situation de grande précarité et originaires de pays en situation de violence généralisée (Erythrée, Soudan, Syrie, Afghanistan).

Le risque d’atteinte aux droits s’accroît dès lors que la loi autorise des éloignements sans contrôle du juge judiciaire avant le délai de cinq jours. Quant à l’allongement de la durée de rétention à 45 jours – contre 32 jours jusqu’en 2011 –, il n’a permis qu’une hausse très marginale du nombre d’éloignements, alors même qu’un nombre important de personnes ont subi un enfermement de longue durée souvent traumatisant.

Additionnés, ces éléments ne manquent pas d’interroger, s’agissant tant de la faiblesse des pratiques alternatives à la rétention que de la gestion de certains phénomènes migratoires. Ce sont de véritables politiques alternatives qui doivent être inventées pour organiser humainement ces migrations européennes et ultra-marines. Or, le projet de loi à venir, relatif au droit des étrangers, ne prévoit nullement de revenir sur les dispositions les plus contestées de la réforme de 2011, pourtant décriées à l’époque par l’actuelle majorité aujourd’hui au gouvernement. Au contraire, il les renforce par des mesures encore
plus restrictives. C’est pourquoi les cinq associations co-auteures de ce rapport, s’appuyant sur ce constat d’un enfermement trop souvent inutile, réaffirment une nouvelle fois leur volonté de voir le projet de loi substantiellement modifié."

Ce rapport établit une cartographie des différents centres et locaux de rétention administrative en France et évoque la problématique de l’enfermement des mineurs isolés étrangers à travers différents thèmes :

Bordeaux (p.23) : Enfermement de mineurs isolés étrangers
Guyane (p.39) : Séparation des enfants et de leurs parents en centre de rétention
Lille (p.47) : Enfermement de mineurs isolés étrangers
Lyon (p.51) : Enfermement de mineurs isolés étrangers
Mayotte (p.59) : Nombre important de mineurs isolés étrangers sur le territoire
Metz (p.67) : Placement en rétention de jeunes déclarés majeurs par le Conseil départemental
Rennes (p.99) : Placement en rétention de jeunes déclarés majeurs par le Conseil départemental
Strasbourg (p.113) : Placement en rétention de jeunes déclarés majeurs par le Conseil départemental

Ce rapport est disponible en format PDF :

Centres et locaux de rétention administrative

Voir en ligne : http://cimade-production.s3.amazona...


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