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Rapport ANAFÉ - Des zones d’atteintes aux droits

Publié le lundi 25 janvier 2016 , mis à jour le lundi 25 janvier 2016

Source : http://www.anafe.org

Auteur : Anafé

Date : Novembre 2015

Sommaire :

ABREVIATIONS 4
SOMMAIRE 5
EDITO 9

DES ZONES D’ATTEINTES AUX DROITS RAPPORT D’OBSERVATIONS DANS LES ZONES D’ATTENTE 11
AVANT-PROPOS 13
DES DYSFONCTIONNEMENTS RÉCURRENTS 16
L’INÉGALITÉ DANS L’EXERCICE DES DROITS 17
L’information tardive 17
La nécessité de demande explicite du « jour franc » 18
Le manque d’information et les problèmes d’interprétariat 19
Le droit de communiquer avec l’extérieur 20
L’ASILE À LA FRONTIÈRE : DES ENTRAVES PERSISTANTES 21
Des difficultés d’enregistrement de la demande d’asile 23
L’absence de confidentialité 24
Le cas particulier des Centrafricains 25
Les personnes enregistrées ou titulaires d’une carte de réfugié 26
Cas d’apatridie 27
LA PRATIQUE PERSISTANTE DE PRIVATION DE LIBERTÉ DES MINEURS 27
La minorité trop souvent contestée, le test dit « osseux » 29
La possibilité de refoulement à tout moment 31

DES ALLÉGATIONS DE VIOLENCES SANS SUITE 32
UN ACCÈS INÉGAL À LA SANTÉ 37
Un accès au médecin et aux soins différent selon les zones d’attente 37
Enquête de terrain sur les conditions et pratiques 38
FACE AU JUGE 43
NON-ADMIS : ABSENCE DE RECOURS SUSPENSIF 44
DEMANDES D’ASILE : DE L’INEFFICACITÉ DES RECOURS 46
LA SAISINE DE LA CEDH, ULTIME RECOURS ? 49
EN AUDIENCES 50
Devant le juge administratif 51
Devant le juge judiciaire 51
SUR LE TARMAC, UN TRIBUNAL D’EXCEPTION : MOBILISATION INTER ASSOCIATIVE 52
L’ABSOLUE NÉCESSITÉ D’UNE PERMANENCE D’AVOCATS 54
L’expérimentation d’une permanence d’avocats en 2011 et ses suites 54
LA SORTIE DE LA ZONE D’ATTENTE 56
LE PLACEMENT EN GARDE À VUE : ENQUÊTE EN 2013 ET SUITES 57
Le cercle de l’enfermement 58
Le déroulement de la procédure 58
La garde à vue en chiffres 59
Principales atteintes aux droits et difficultés constatées 59
Après la garde à vue ? 62
DE L’AUTRE CÔTÉ DE LA FRONTIÈRE 63
Difficultés rencontrées par les personnes refoulées 63
Missions exploratoires 71
SYRIE : UNE SOLIDARITÉ FRANCAISE À DEUX VITESSES 79
LE « VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE » 79
SYRIENS ET PALESTINIENS DE SYRIE SUIVIS PAR L’ANAFÉ, LES CHIFFRES 81
LES DEMANDES D’ASILE ET MOTIVATIONS DES SYRIENS ET PALESTINIENS DE SYRIE À LA FRONTIÈRE 82

LE RENVOI DE SYRIENS ET PALESTINIENS DE SYRIE AU LIBAN ET EN TURQUIE 84
En cas de renvoi vers le Liban 84
En cas de renvoi vers la Turquie 87
LA DÉLIVRANCE DE VISAS DANS LES PAYS LIMITROPHES DE LA SYRIE 89
Les visas de transit aéroportuaire (VTA) 89
Les visas « Court Séjour » (VCS) et « Long Séjour » (VLS) 90
Les visas « asile » 91
LES VISITES DE ZONES D’ATTENTE : FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS 92
À ROISSY CHARLES DE GAULLE 92
En aérogare 93
Le lieu d’hébergement « hôtelier » (ZAPI 3) 94
LES AUTRES ZONES D’ATTENTE : DES CONDITIONS TRÈS DISPARATES 95
Les conditions de maintien 95
Les difficultés particulières rencontrées par les maintenus 96
Les visites de l’Anafé en zone d’attente : les relations avec la PAF 100
La mise en place d’un règlement intérieur commun fin 2015 : vers une uniformisation du fonctionnement
des zones d’attente ? 101
DES HISTOIRES DE ZONES D’ATTENTE 102

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 107
2014 EN BREF 108
L’ASSOCIATION 110
VIE DE L’ASSOCIATION ET FONCTIONNEMENT 110
Financements 111
CONTEXTE EN 2014 111
Réformes législatives 112
Délocalisation des audiences 113
Visa de transit aéroportuaire (VTA) 114
Echanges avec le ministère de l’intérieur 114
Echanges avec l’OFPRA 115
DEFENDRE LE DROIT DES ETRANGERS AUX FRONTIERES 116
DES PERMANENCES JURIDIQUES EN FAVEUR DES ETRANGERS 116
Assistance directe : soutien juridique et information pour renforcer l’accès aux droits 116
Soutien indirect 116
LA FORMATION DES INTERVENANTS EN ZONE D’ATTENTE 117
Formation juridique des « intervenants Anafé » 117
Formation juridique des visiteurs 117
Formation des avocats 118
LES OUTILS JURIDIQUES 118
LES AFFAIRES DE PRINCIPE 119
ZZ c. France 119
MF c. France 119
VTA imposé aux ressortissants syriens 120
Autres affaires 120
OBSERVER POUR MIEUX TEMOIGNER 122
DANS LES TRIBUNAUX 122
DANS LES ZONES D’ATTENTE 122
Guadeloupe 123
Marseille aéroport 123
LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR DEUX ANS CONCERNANT LE DROIT A LA SANTE EN ZONE D’ATTENTE124

DANS LES PAYS DE RENVOI 124
Suivi individuel des personnes refoulées hors des frontières françaises 124
Mission exploratrice au Liban 124
SUIVI DE DOSSIERS SENSIBLES 125
Une noyade tragique à Marseille 125
Allégations de violences policières 125
L’Anafé a également saisi le ministère de l’intérieur pour 10 situations particulières 126
SENSIBILISER ET DENONCER 127
COMMUNIQUES DE PRESSE 127
REUNIONS ET INTERVENTIONS EXTERIEURES DIVERSES 127
INTERAGIR 129
Migreurop 129
Observatoire de l’enfermement des étrangers 129
DIFFICULTES RENCONTREES 130

RAPPORT FINANCIER 2014 131
MOT DU TRESORIER 132
LES DONNEES 133
LE BILAN COMPTABLE 134
LE COMPTE DE RESULTAT 136
ANNEXES 139
STATISTIQUES ANAFE 2014 140
STATISTIQUES DE L’ADMINISTRATION 2014 150
PUBLICATIONS ANAFE 165
NOUS SOUTENIR 167

Rapport disponible en PDF

Voir en ligne : http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_...


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