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Synthèse de la loi d’asile 2015

Aout 2015

Publié le jeudi 20 août 2015 , mis à jour le jeudi 20 août 2015

Source : http://www.forumrefugies.org

Avant propos :

La réforme de l’asile a été lancée par une concertation nationale à l’été 2013. L’année suivante, le 24 juillet 2014, un projet de loi sur la réforme de l’asile a été présenté en Conseil des ministres. Suite à un examen parlementaire en procédure accélérée, la loi a été définitivement adoptée lors d’un vote à l’assemblée nationale le 15 juillet 2015. Suite à sa promulgation le 29 juillet 2015, le texte a été publié en Journal officiel le 30 juillet. L’article 35 de la loi précise les dates d’entrée en vigueur des différents articles : le 20 juillet pour certain, le 31 juillet pour d’autres (lendemain de la publication au J.O.) et selon une date prévue par décret pour les derniers (la loi précise que cette date ne pourra être postérieure au 1er novembre 2015).
Cette synthèse décrit les principales modifications apportées au cadre législatif de l’asile. Pour bien appréhender l’ensemble du nouveau système d’asile, elle devra être complétée par l’analyse des textes réglementaires complétant la loi. Au 1er août 2015, les textes suivants avaient déjà été publiés :

13 juillet 2015 - Ministère de l’Intérieur - Instruction pour la mise en place d’un dispositif transitoire
30 juillet 2015 - Directeur de l’OFPRA - Décision sur l’organisation de l’entretien OFPRA
31 juillet 2015 - Ministère de l’intérieur – Arrêté relatif aux conditions d’accès sécurisé à l’enregistrement sonore

Sommaire :

1. Accès à la procédure
- Enregistrement de la demande
- Domiciliation
- Asile à la frontière
- Asile en rétention

2.Procédures accélérées

3. Règlement Dublin

4. Instruction de la demande
- Entretien
- Réexamen et clôture
- Pays d’origine sûr

5. Recours CNDA

6. Personnes vulnérables
- Identification
- Instruction
- Mineurs non accompagnés

7. Hébergement et conditions d’accueil
- Dispositif national d’accueil
- Allocations
- Sortie de l’hébergement pour les déboutés
- Conditions d’accueil à Mayotte

8. Intégration

9. Apatridie

La synthèse est disponible ici ou en format PDF :

Synthèse de la loi d’asile 2015

Pour aller plus loin


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