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La "réforme" du droit d’asile

Lexbase - La lettre juridique n°623 - 3 septembre 2015

Publié le jeudi 3 septembre 2015 , mis à jour le mardi 15 septembre 2015

Source : http://www.presentation.lexbase.fr/

Auteur : Caroline Lantero, Maître de conférence en droit public, EA4232, Avocate associée, JudisConseil, codirectrice scientifique de l’Encyclopédie "Droit des étrangers"

Plan de l’article

I. Des conditions d’accueil plus étoffées mais plus directives

A. L’hébergement

B. L’allocation pour demandeur d’asile

C. L’accès au travail

II. Des procédures assorties de garanties mais plus rationalisées

A. La procédure d’asile à la frontière

B. A la préfecture
1. Une procédure d’enregistrement
2. Une procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile encadrée
3. La fin de l’admission au séjour et l’avènement du droit au maintien sur le territoire

C. Procédure d’asile en rétention

D. Devant l’OFPRA
1. Procédure accélérée
2. L’instruction et les garanties procédurales
3. La rationalisation des procédures : irrecevabilité, clotûre et réexamen

E. Devant la CNDA

III. Des droits plus importants pour les personnes protégées, à condition de l’être

A. La qualification des personnes protégées
1. Le réfugié et le bénéficiaire de la protection subsidiaire
2. Le statut d’apatride

B. Le contenu de la protection
1. Un titre
2. Un parcours d’accueil et d’intégration
3. Un droit à la réunification familiale
4. Un droit de voyager

Conclusion

L’intégralité de l’article est disponible en format PDF :

La "réforme du droit d’asile" - Lexbase - La lettre juridique n°623 - 3 septembre 2015

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