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Crise européenne de l’asile : l’Europe n’est pas à la hauteur de ses ambitions

La Revue des droits de l’homme, 8 | 2015

Publié le mardi 1er décembre 2015 , mis à jour le lundi 14 décembre 2015

Source  : http://revdh.revues.org

Auteur  : Marion Tissier-Raffin

Résumé  :

Malgré les avancées portant sur la mise en place d’un mécanisme obligatoire de relocalisation de 120 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale le 22 septembre dernier, les mots prononcés par Jean-Claude Junker à l’issue du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 sont toujours d’actualité. Face à une crise migratoire sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Union européenne, pourtant mieux armée pour protéger sur une base légale commune les personnes ayant besoin d’une protection internationale se présentant à ses frontières, peine à surmonter ses divisions pour mettre en œuvre une politique de protection qui soit réellement convergente et solidaire. Elle se montre d’abord incapable de remettre en cause les règles communautaires à l’origine des dysfonctionnements structurels de sa politique commune d’asile. On pense à la permanence de divergences dans l’octroi d’un statut de protection entre les États-membres. On pense ensuite à l’absence de système de répartition équitable et solidaire des demandes d’asile selon la procédure de Dublin, depuis longtemps dénoncée. On pense enfin à l’absence de voie d’entrée légale pour les personnes ayant besoin de protection, dont on sait qu’elle est à l’origine des drames humains que nous connaissons depuis plusieurs années. Si l’on se voulait cependant optimiste, on pourrait espérer que cette crise soit l’occasion d’un tournant dans la politique européenne d’asile. Mais tel ne semble pas être le cas, tellement l’Union européenne se divise et peine à trouver des solutions provisoires communes qui soient réellement innovantes pour faire face à l’urgence.

Plan :

Introduction

1° L’échec du système d’asile commun pour faire face à la crise des migrations

A- Des statuts de protection adaptés mais inégalement interprétés ou volontairement délaissés
1- La qualité internationale de réfugié
2- La protection subsidiaire
3- La protection temporaire

B- L’absence de solidarité dans la prise en charge de l’accueil des réfugiés
1- L’absence de voies légales d’entrées en Europe
L’obligation d’obtenir un visa d’entrée
La politique de blocage systématique des frontières
2- Un système inéquitable de répartition de la charge de l’asile au sein des États-membres

2° « La désunion de l’Union » ou son incapacité à adopter des solutions d’urgence réellement protectrices

A- Le parcours chaotique menant à l’adoption de solutions exceptionnelles de relocalisation

B- Des solutions aux contours incertains

Conclusion

L’article est disponible en pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://revdh.revues.org/1519


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