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Rapport du Défenseur des droits - MAYOTTE : Situation sur les droits et la protection des enfants

Publié le mercredi 20 janvier 2016 , mis à jour le mercredi 20 janvier 2016

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr

Date : septembre 2015

« Observer Mayotte aujourd’hui, c’est constater le paradoxe d’une lente résorption du phénomène exceptionnel de mineurs isolés qui contraste avec la rapidité de son développement social et économique.
L’île assurément en mouvement subit un contexte international qui lui est défavorable depuis la partition toujours contestée de l’Archipel des Comores et une départementalisation qui a accru son attractivité, sur fond de vagues migratoires irrégulières.
L’une des conséquences marquante de la clandestinité est l’ampleur du nombre de mineurs isolés dans cette petite île française. Ce phénomène massif a favorisé une mobilisation sociale croissante sur l’île. Cette dynamique sociale s’appuie sur le développement de Mayotte et sur la modernisation de ses équipements publics, engagée par l’État. Elle révèle avec acuité des "trous noirs" de grande précarité et de pauvreté qui, au-delà des prises de conscience avérées, nécessiteront plus de temps pour être résorbés.
Une gouvernance rénovée des politiques publiques et la montée en puissance progressive des moyens de l’État jouent pleinement une fonction de levier pour cheminer vers le droit commun et l’égalité sociale.
Mais, sortir rapidement du drame des enfants en danger passe par une prise en compte de la réalité sociale dans un contexte de grandes difficultés budgétaires des collectivités locales. La mise en oeuvre de dispositifs dérogatoires et le plus souvent adossés aux traditions familiales offrirait une voie à la fois humaine et immédiatement opérationnelle.
Au quotidien, des administrations fortement sollicitées, des acteurs associatifs engagés au-delà des cadres juridiques, le surinvestissement des professionnels en charge viennent amoindrir les écarts et compenser, en quelque sorte, le manque d’une ingénierie sociale robuste.
L’île, coupée politiquement de son environnement géographique proche, vit une déstabilisation culturelle qui désarçonne les diverses composantes de sa population. Face aux mutations en cours et pour garantir l’essor du développement économique de Mayotte, la prise en considération des dimensions pédagogique et culturelle serait un gage d’apaisement du climat social et constituerait un vecteur adapté de construction d’une indispensable cohésion sociale.
Concomitamment, il convient de penser l’ouverture de Mayotte à un environnement géographique régional plus large afin de dépasser les débats sclérosants de la relation avec ses îles soeurs et ainsi contribuer d’une certaine façon à la régulation des flux migratoires.

Table des matières :

AVANT PROPOS 5
Le cadre d’intervention de la mission du Défenseur des droits à Mayotte 6

- TITRE I Un essor visible mais paradoxalement un cadre de vie fragile 8
1 Une première approche positive 8
1.1 Des investissements et une modernisation en route 8
1.2 Un chemin tracé vers l’égalité 9
1.3 Une nouvelle gouvernance pour agir de concert 9
2 Un cadre de vie fragile, source de précarité 10
2.1 Un équilibre social dégradé 10
2.2 Un vivre ensemble sous tension 11
2.2.1 Un état d’esprit ambigu 11
2.2.2 La défaillance parentale ou la famille évincée 12
2.2.3 Des collectivités territoriales en difficulté 13

- TITRE II Les droits fondamentaux et la protection de l’enfant, évolution des pratiques 15
1 Les mineurs isolés, de nouveaux comportements 15
1.1 L’impact des conditions d’immigration clandestine 15
1.2 Le besoin de clarification des notions d’isolement et de danger 16
1.3 Le rattachement de l’enfant à un adulte apparenté ou à une tierce personne 17
1.4 Les enfants demandeurs d’asile 19
2 La place déterminante du Conseil départemental de Mayotte 20
2.1 La protection de l’enfance, compétence de plein exercice du Conseil départemental 20
2.2 L’organisation actuelle des services de protection de l’enfance 20
2.3 Une nouvelle politique en faveur des enfants, recours aux avis
3 Le droit à la Santé, le droit à l’éducation, une application restrictive 24
3.1 L’accès aux soins empêché 24
3.1.1 Un contexte spécifique 24
3.1.2 Le CHM armature du dispositif de soins, sous contraintes 25
3.1.3 L’égalité d’accès aux soins pour les enfants, en question 27
3.2 Les atteintes au principe de l’égalité d’accès à l’éducation 30
3.2.1 De fortes contraintes 30
3.2.2 Des freins à la scolarisation 31
3.2.3 L’apport des initiatives locales 33

- TITRE III Des mécanismes administratifs et juridique à évaluer 34
1 Le sujet récurrent de la défaillance des administrations 34
1.1 Les interdits administratifs, facteur d’instabilité permanente 34
1.2 Une adaptation des organisations 34
2 Un état civil à fiabiliser d’urgence 35
3 La sécurité juridique dans l’exercice professionnel 36
3.1 La bataille des chiffres 36
3.2 Le turn-over de l’encadrement 37
3.3 L’Incertitude juridique 37
4 Les garanties d’éligibilité des projets aux fonds européens 38

- CONCLUSION GÉNÉRALE 40
- RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS 42

- ANNEXES 47
- n°1 Programme des rendez-vous et visites 48
- n°2 Suites aux recommandations du Défenseur des droits du 19 avril 2013 50
- n°3 Document directeur « Mayotte 2025 » 59

Rapport disponible en PDF

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...


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