InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux > Terre des Hommes Suisse - Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : (...)

Terre des Hommes Suisse - Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux

Publié le vendredi 17 juin 2016 , mis à jour le vendredi 17 juin 2016

Source : Terre des Hommes Suisse

Table des matières

Préface
Glossaire
Acronymes

1. Introduction et objectifs
1.1 Introduction
1.2 Objectifs de l’étude de Tdh
1.3 Méthodologie
1.4 Principaux résultats de l’étude Tdh

2. Le cadre juridique régissant la détention administrative en Suisse et son application aux mineurs
2.1 Cadre juridique
2.2 Sur quelle base les non-citoyens peuvent-ils être détenus ?
2.3 Pendant combien de temps les migrants et les mineurs migrants peuvent-ils être détenus ?
2.4 Quelles sont les autorités compétentes de la détention administrative ?
2.5 Quelles sont les garanties de procédure et les standards minimaux applicables aux personnes placées en détention en raison de leur statut migratoire ?

3. Combien de demandeurs d’asile, y compris les enfants, ont été détenus ces dernières années ?
3.1 Au niveau national
3.2 Les pratiques relatives à la détention administrative des mineurs migrants dans les cantons

4. Conclusions

5. Perspectives et recommandations

Annexes
Annexe 1 : Le questionnaire
Annexe 2 : Le cadre juridique concernant la détention pour des motifs liés à l’immigration en Suisse – Les clauses qui justifient et régulent la détention
Annexe 3 : Liste des autorités cantonales contactées pour l’étude

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : https://www.tdh.ch/sites/default/fi...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail


Contenu inaccessible

Enregistrant une baisse continue des financements publics et privés malgré une activité en hausse incessante depuis des années, la plateforme InfoMIE suspend volontairement pendant une semaine l’accès au centre ressources.

Elle entend ainsi alerter sur sa situation les pouvoirs publics défaillants au regard de la mission de service public rendue et les quelques 60 000 visiteurs mensuels.

Depuis deux ans, InfoMIE a développé de nouvelles activités pour répondre aux demandes croissantes des acteurs, dont les pouvoirs publics, accompagnant ces enfants particulièrement vulnérables, appelés mineurs isolés étrangers ou MNA. Elle apporte une information objective, exhaustive et de qualité au nombre croissant d’acteurs confrontés à cette thématique, grâce au travail de son unique coordinatrice. Cela ne suffit plus.

Si cette situation vous préoccupe vous pouvez au choix et de manière cumulative :
Faire un don en ligne

  • Faire un don
    ou par chèque à l’ordre d’infoMIE, à envoyer à
    InfoMIE, 22 rue Corvisart, 75013 Paris
  • Relayer cette information sur les réseaux sociaux

Merci de votre soutien