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Terre des Hommes Suisse - Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux

Publié le vendredi 17 juin 2016 , mis à jour le vendredi 17 juin 2016

Source : Terre des Hommes Suisse

Table des matières

Préface
Glossaire
Acronymes

1. Introduction et objectifs
1.1 Introduction
1.2 Objectifs de l’étude de Tdh
1.3 Méthodologie
1.4 Principaux résultats de l’étude Tdh

2. Le cadre juridique régissant la détention administrative en Suisse et son application aux mineurs
2.1 Cadre juridique
2.2 Sur quelle base les non-citoyens peuvent-ils être détenus ?
2.3 Pendant combien de temps les migrants et les mineurs migrants peuvent-ils être détenus ?
2.4 Quelles sont les autorités compétentes de la détention administrative ?
2.5 Quelles sont les garanties de procédure et les standards minimaux applicables aux personnes placées en détention en raison de leur statut migratoire ?

3. Combien de demandeurs d’asile, y compris les enfants, ont été détenus ces dernières années ?
3.1 Au niveau national
3.2 Les pratiques relatives à la détention administrative des mineurs migrants dans les cantons

4. Conclusions

5. Perspectives et recommandations

Annexes
Annexe 1 : Le questionnaire
Annexe 2 : Le cadre juridique concernant la détention pour des motifs liés à l’immigration en Suisse – Les clauses qui justifient et régulent la détention
Annexe 3 : Liste des autorités cantonales contactées pour l’étude

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : https://www.tdh.ch/sites/default/fi...


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