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Mineur et migrant : la double peine

Publié le jeudi 7 mars 2019 , mis à jour le jeudi 7 mars 2019

Source : France Culture

Date : 06 mars 2019

Par : Antoine Dhulster et Corentin Mançois.

Extraits :

«  Le 28 février, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour l’absence de prise en charge d’un mineur afghan qui vivait dans la jungle de Calais entre 2015 et 2017. Le phénomène des mineurs non accompagnés touche de nombreux pays. De quels droits et protections bénéficient-ils ?

Le 28 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un jeune mineur afghan qui vivait seul dans la « jungle » de Calais entre 2015 et 2016. Conséquence juridique de la crise migratoire à laquelle est confrontée l’Europe depuis plusieurs années, cette décision place désormais Paris dans le viseur de la CEDH pour sa mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers.

Est-ce le signe d’un durcissement global de l’accueil des mineurs étrangers ?

Des évolutions qui ne font pas l’unanimité

Déjà quelques heures avant la condamnation de la France par la CEDH, un collectif de dix-neuf organisations, dont l’Unicef et Médecins du monde, contestait le décret gouvernemental (n°2019-57) devant le Conseil d’État. Issu de la loi asile-immigration et entré en vigueur le 31 janvier, il permet aux préfectures de vérifier la minorité des MNA et crée un fichier recensant ces jeunes. Le collectif craint que ce système ne soit un moyen pour l’État de multiplier les refus au détriment de la « protection de l’intérêt de l’enfant ». (...)

Le 12 mars prochain, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité concernant les tests osseux. Utilisés depuis quelques années pour déterminer l’âge des mineurs, la fiabilité de ces tests est remise en cause par de nombreuses ONG de défense des droits des enfants.  »

Retrouvez l’arrêt de la CEDH ici.

Voir en ligne : https://www.franceculture.fr/emissi...


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