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Rapport d’information n°2041 de Madame la députée Stella Dupont, déposé le mercredi 19 juin 2019 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour.

Publié le jeudi 4 juillet 2019 , mis à jour le jeudi 4 juillet 2019

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...


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