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IGAS – Rapport : L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance

Publié le vendredi 29 janvier 2021 , mis à jour le vendredi 29 janvier 2021

Source : Inspection générale des affaires sociales

Auteur.e.s : A.Denieul, T.Leconte et F.Schechter (IGAS) – avec la participation de M.Cavely, stagiaire

Date : Janvier 2021

Présentation :

« A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés, l’IGAS a été saisie de deux missions : d’une part, une mission de contrôle du service d’ASE des Hauts-de-Seine
(cf rapport IGAS de contrôle de l’ASE 92), d’autre part une mission d’évaluation nationale portant sur les pratiques d’hébergement de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Après investigations dans plusieurs départements, il ressort que le recours à ces hébergements dérogatoires dans le cadre de l’ASE - essentiellement des hôtels et plus marginalement des structures relevant du secteur ’jeunesse et sport’ - est à la fois bien établi et concentré sur certains types de situations pour lesquelles les dispositifs traditionnels d’accueil de l’ASE sont inadaptés : ’mineurs non accompagnés’ (MNA) et ’cas complexes’ mettant en échec les solutions d’accueil collectif habituelles.

Si le nombre total de jeunes accueillis à l’hôtel représente 5% seulement des mineurs confiés à l’ASE, il concerne près de 30% des ’mineurs non accompagnés’. Cette réalité est aussi marquée géographiquement, trois départements concentrant plus de 60% des hébergements en hôtel.

Or cette modalité de placement, qui peut parfois se prolonger durablement, apparaît peu sécurisante, associée à un accompagnement socio-éducatif très limité, avec un coût finalement élevé pour les départements.

Considérant les lourdes difficultés pratiques que susciterait l’édiction d’une interdiction immédiate de ce type d’accueil hotelier, la mission de l’IGAS recommande, à l’attention des conseils départementaux qui en ont la responsabilité :
- De le faire reculer en développant une offre alternative, dans des structures de petite taille, à forte intensité de suivi, adaptées aux profils des jeunes concernés, dont il convient aussi d’évaluer véritablement les degrés d’autonomie et besoins de soutien ;
- A titre transitoire, de l’encadrer, notamment en intégrant l’accueil hôtelier dans les schémas départementaux de protection de l’enfance (ce qui implique d’en préciser les règles d’utilisation) et en formalisant une démarche de suivi et de contrôle.
 »

Rapport à retrouver en format pdf ci-dessous :

IGAS_rapport_structures_non_habilitees

Voir en ligne : https://www.igas.gouv.fr/spip.php?a...


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