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Débats / Propositions

  • Lettre Ouverte : Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers

    Date : 19/05/2015 Source : Parti de Gauche - Département du Calvados (14) Auteur : Collectif de Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers aux représentants de la Direction de l’Enfance et de la Famille et aux élus du Conseil Départemental du Calvados Lettre ouverte du Collectif de Défense des Droits des Mineurs Isolés Étrangers aux représentants de la Direction de l’Enfance et de la Famille et aux élus du Conseil Départemental du Calvados (...)
    Voir en ligne : http://www.pg14.fr/index.php?option...
    Publié le 19-05-2015
  • Action collective - Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve

    Date : 15/05/2015 Source : http://www.gisti.org À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » (décision CA Paris du 26 mars 2015). Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n’a pas (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/spip.php?artic...
    Publié le 15-05-2015
    Document joint : CA Paris 26 mars 2015 - PDF – 1.2 Mo
  • Communiqué : Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins

    Date : 15/05/2015 Source : http://www.educationsansfrontieres.org Mercredi 13 vers 1 heures du matin, la Secrétaire d’Etat à la famille a fait voter par 35 députés un amendement inscrivant dans la loi le détournement de leur finalité thérapeutique des tests d’âge osseux pour décréter majeurs le maximum de mineurs isolés étrangers et ainsi pouvoir les jeter à la rue sans aucun secours voire les faire condamner à des peines de prison, parfois ferme. Les amendements proscrivant ces tests ont été repoussés. (...)
    Voir en ligne : http://www.educationsansfrontieres....
    Publié le 15-05-2015

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