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Actualités MIE

Dernier ajout : 16 janvier.

breves

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  • Calais : Hotline pour les mineurs isolés

    tel:+33.762482207 InfoMIE a mis en place une hotline pour les mineurs isolés suite au démantèlement du camp de Calais, en lien avec les associations sur place, afin que les mineurs, en cas de doute ou de craintes, puissent signaler leur présence où qu’ils se trouvent sur le territoire. Nous travaillons ensuite en relais avec les acteurs locaux. Le numéro est le suivant : 07.62.48.22.07
    Publié le 3-11-2016

Débats/Propositions

  • CAO mineurs : fin de non-recours du Home Office

    Source : https://passeursdhospitalites.wordpress.com « « Les mineurs n’auront pas de retour écrit des autorités britanniques notifiant le refus communiqué la semaine dernière ; celles-ci se refusent en effet à formaliser leurs décisions dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place à l’occasion du démantèlement » : tel est le message que les autorités françaises ont communiqué aux responsables des CAOMI (Centres d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs), créés à l’occasion de l’expulsion des (...)
    Voir en ligne : https://passeursdhospitalites.wordp...
    Publié le 15-01-2017
  • Europe : le HCR exhorte les gouvernements à aider davantage les réfugiés et migrants à affronter l’hiver

    Source : www.un.org « 13 janvier 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a exhorté les gouvernements européens à faire davantage pour aider et protéger les réfugiés et les migrants de plus en plus vulnérables en cette période hivernale. « Le sauvetage des vies doit être une priorité », a déclaré vendredi la porte-parole du HCR, Cécile Pouilly lors d’un point de presse à Genève, précisant que l’agence a renforcé son aide dans plusieurs pays, dont la Grèce et la Serbie. Grèce : (...)
    Voir en ligne : http://www.un.org/apps/newsFr/story...
    Publié le 13-01-2017
  • Number of unaccompanied or separated children arriving by sea to Italy doubles in 2016

    Source : www.unicef.org « Special measures urgently needed to protect these vulnerable children from trafficking, exploitation and abuse LAMPEDUSA, Italy, 13 January 2017 – Some 25,800 unaccompanied or separated children arrived to Italy by sea in 2016 – that’s more than double the 12,360 who arrived during the previous year. These children account for a staggering 91 per cent of all the 28,200 children who reached Italy’s shores in 2016 as refugees or migrants. “These figures indicate an (...)
    Voir en ligne : https://www.unicef.org/media/media_...
    Publié le 13-01-2017

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Actualités législatives

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Actualités jurisprudentielles

  • Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 janvier 2017 - J 15-18.468

    « COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n 3 FS-P+B Pourvoi n J 15-18.468 REPUBLIQUE FRANCAISE _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C. K. M.., domiciliée département de la Corrèze, Aide sociale à l’enfance, BP 199, 19005 Tulle cedex, contre l’arrêt rendu le 13 mars 2015 par la (...)
    Publié le 4-01-2017
    Document joint : info document - PDF – 1.9 Mo
  • Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 janvier 2017 - K15-18.469

    « COUR DE CASSATION Audience publique du 4 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Pourvoi n° K 15-18.469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A. S., domicilié département de la Corrèze, service ASE, BP 199, 19005 Tulle cedex, contre l’arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d’appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l’opposant : 1 / au procureur (...)
    Publié le 4-01-2017
    Document joint : info document - PDF – 1.9 Mo
  • Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016 - Cour d’appel de Mamoudzou, 25 novembre 2016

    Source : www.gisti.org « Dimanche 20 novembre , une embarcation tente de rejoindre l’île de Mayotte : à son bord (parmi tant d’autres), une personne majeure et 3 enfants mineurs. L’embarcation est interpellée et l’ensemble des passagers conduits au CRA de Pamandzi. Un arrêté portant OQTF sans délai et IRTF de 3 ans est notifié à la personne majeure à qui l’on "rattache" les 3 filles mineures. Comme c’est trop courant, il aurait déclaré lors de son audition être accompagné de N 16 ANS, S 14 ANS et D 10 (...)
    Voir en ligne : http://www.gisti.org/spip.php?artic...
    Publié le 2-01-2017
    Document joint : info document - PDF – 1.4 Mo
    Document joint : info document - PDF – 1.6 Mo
    Document joint : info document - PDF – 1.1 Mo
    Document joint : info document - PDF – 1.4 Mo
    Document joint : info document - PDF – 1.6 Mo

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