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Modèle de trame - Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un MIE pour défaut de passeport

Publié le lundi 27 août 2018 , mis à jour le lundi 27 août 2018

Il n’est pas rare qu’un.e mineur.e isolé.e sollicitant une première demande de titre de séjour se voit refuser l’enregistrement de son dossier au motif qu’il ou elle ne détient pas de passeport.

Cette pratique est illégale et non conforme au droit.

Vous trouverez ci-dessous une trame à enrichir, compléter, si vous vous trouvez dans cette situation, à envoyer en RAR à la préfecture avant tout nouveau passage :

Trame_refus_enregistrement_defautpasseport_MIE

Nous vous invitons également, au préalable, à relire notre dossier thématique dédié au séjour des mineurs isolés, que vous retrouverez ici.