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Publication des rapports des 6 groupes de travail relatifs à la concertation sur l’aide sociale à l’enfance

Publié le jeudi 1er août 2019 , mis à jour le jeudi 1er août 2019

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Date : 25 juillet 2019

Présentation :

« Le 27 mars dernier, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, lançait une concertation sur la prise en charge des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Six groupes de travail coprésidés par des présidents de conseils départementaux et composés d’une grande variété professionnels et d’anciens enfants placés ont travaillé pendant trois mois pour faire des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Leurs rapports sont aujourd’hui accessibles en ligne.

Le 26 juin 2019, les groupes de travail ont rendu leurs conclusions, en présence d’Agnès Buzyn, de Sophie Cluzel, de Roxana Maricineanu et d’Adrien Taquet.

Parmi les pistes proposées figurent notamment les éléments suivants :

  • Permettre la saisine d’au moins deux juges pour les décisions les plus complexes concernant les enfants ;
  • Réaffirmer le rôle du projet pour l’enfant et de son référent ;
  • Systématiser le recensement et le traitement des événements indésirables et des cas de maltraitance en établissements ;
  • Promouvoir les différents types d’accueil familial et améliorer le statut des assistants familiaux ;
  • Mieux accompagner les enfants en situations de handicap à travers des équipes mobiles et des accueils de jour ;
  • Organiser l’intervention d’enseignants au sein des lieux d’accueil en protection de l’enfance.
  • Anticiper et mieux préparer les fins de mesures de protection et le retour à domicile ;
  • Clarifier et renforcer le pilotage de cette politique publique.

L’ensemble des intervenants a insisté sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui les concernent.
Le Secrétaire d’Etat est revenu sur l’importance pour les enfants protégés d’une stabilité affective qui doit se traduire notamment par une stabilité des lieux de vie propice au développement des liens affectifs et sociaux. L’attention à porter au maintien des liens au sein de la fratrie a également été soulignée.
 »

Rapports des 6 groupes de travail :

- N°1 : Sécuriser les parcours en protection de l’enfance

GT1_sécurisation_des_parcours

- N°2 : Développer l’accueil de type familial

GT2_accueil_familial

- N°3 : Mieux accompagner les enfants en situation de handicap

GT3_accompagnement_situation_de_handicap

- N°4 : Promouvoir l’ambition scolaire pour les enfants protégés

GT4_promouvoir_ambition_scolaire

- N°5 : Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d’accueil

GT5_qualité_transparence_lieux_d’accueil

- N°6 : Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance et la participation des personnes concernées

GT6_Pilotage_politique_publique_participation

Voir en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/a...


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