InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Avis et recommandations > Nationaux > Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) > Avis de la CNCDH sur les enfants français retenus dans les camps syriens : « (...)

Avis de la CNCDH sur les enfants français retenus dans les camps syriens : « La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder »

Publié le jeudi 26 septembre 2019 , mis à jour le jeudi 26 septembre 2019

Source : CNCDH

Date : avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2019 (42 voix "pour" , une voix "contre", une abstention)

Rapporteur : Me Patrick Baudouin

Résumé :

« Depuis la fin de la guerre contre l’organisation dite « Etat islamique au Levant » (EI), des dizaines de milliers de personnes ayant vécu sous ce régime ont été placées dans des camps situés dans le nord-est syrien, zone contrôlée par les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde. Parmi eux, on estime qu’il y a trois cents enfants français, majoritairement âgés de moins de cinq ans. Certains sont orphelins ou isolés, d’autres sont accompagnés d’un parent. Les conditions de vie dans les camps sont particulièrement dégradées et mettent en danger la santé et la vie de ces enfants. Face à cette situation humanitaire désastreuse, et au nom des valeurs de la République et du respect des droits fondamentaux, la CNCDH appelle les autorités nationales à rapatrier dans les plus brefs délais les enfants français, ainsi que le parent présent à leur côté, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Table des matières :

  • RÉSUMÉ
  • Le rapatriement des enfants : une exigence d’ordre humanitaire
  • Des enfants victimes
  • La réinsertion des enfants et le rapatriement de leurs parents : un gage de protection et de sécurité
  • Extra-territorialité de la CEDH et de la CIDE
  • La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du respect des droits fondamentaux
  • Les normes constitutionnelles en faveur d’un rapatriement
  • L’absence d’obstacles dirimants au rapatriement
  • Annexe : liste des personnes auditionnées

Avis disponible au format pdf ci-dessous :

Avis_CNCDH_enfants_français_en_Syrie_24092019

Communiqué de presse disponible ici.

Voir en ligne : https://www.cncdh.fr/fr/publication...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail