InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Ouvrages > Publications > Revue AJ Famille - Dossier : Assistance éducative – septembre 2020. (...)

Revue AJ Famille - Dossier : Assistance éducative – septembre 2020. p443

Publié le mercredi 4 novembre 2020 , mis à jour le mercredi 4 novembre 2020

Source : Revue AJ Famille, Dalloz

Date : Septembre 2020

L’essentiel :
« La crise sanitaire actuelle met en évidence l’importance pour l’enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d’être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s’agréger à une procédure en cours. Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l’intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l’affrontement. Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d’urgence, de retirer l’enfant du lieu où il se trouve et d’ordonner la remise provisoire d’un mineur à un centre d’accueil ou d’observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s’ouvrir à la collégialité. »

Sommaire du dossier :

  • Entre discernement et incapacité juridique : le droit de l’enfant d’être entendu en assistance éducative, par F. Capelier, p. 444 ;
  • La place des tiers dans la procédure d’assistance éducative, par L. Gebler, p. 447 ;
  • La collégialité en assistance éducative... et autres considérations sur la procédure devant le juge des enfants, par L. Gebler, p. 449 ;
  • Le rôle particulier du parquet en assistance éducative : de l’usage et du mauvais usage de l’ordonnance de placement provisoire, par J.-L. Rongé, p. 452 ;
  • L’appel des décisions d’assistance éducative et son effet dévolutif, par D. Mulliez, p. 460 ;
  • Conflit parental : de la nécessaire intervention du juge des enfants, par J. Pierrot-Blondeau, p. 462.

Dossier à retrouver en ligne ici.

Voir en ligne : https://www.dalloz.fr/documentation...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail