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Commentaires de jurisprudences

Publié le mardi 14 mars 2017 , mis à jour le mardi 14 mars 2017

Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (n°358-359-360), pp. 182-207.

Auteur : Jean-Luc Rongé

Commentaires des décisions suivantes :
- Cour d’appel de Douai, 30 juin 2016, n° RG 16/01940
- Cour d’appel de Lyon, 27 octobre 2016, n° J 5/00503
- TGI Toulouse, JAF, Tutelles, 3 novembre 2016, RG 58-16-A-00636-01
- Conseil d’Etat, Référé, 27 juillet 2016, n°400057
- Tribunal administratif de Lille, Référé, 9 septembre 2016, n°1606635
- Tribunal administratif de Poitiers, Référé, 12 juillet 2016, n°1601535
- Conseil d’Etat, référé, 3 août 2016, n°401836
- Tribunal administratif de Paris, Référé, 25 novembre 2016, n°1618861/9

disponible sous format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : http://www.droitdesjeunes.com/


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