Source : Mission d’information des élus des groupes de gauche au Département de l’Isère
Date : Mars 2019
Synthèse du rapport :
Rapport disponible en intégralité :
Voir en ligne :
http://www.lerassemblement-isere.fr...
Document joint :
Rapport_MIE_Isere
- PDF – 6.1 Mo
Document joint :
Synthese_Rapport_MIE_Isere
- PDF – 370.9 ko
Source : [HAS->https://www.has-sante.fr
Publication : 12 février 2019
Date de validation : décembre 2018
L’enquête a été validée le 20 décembre 2018 par la commission de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (CSMS).
Objectifs :
Cette enquête est la première de ce genre dans le secteur de la protection de l’enfance produite par la HAS. Elle se situe dans la continuité des enquêtes relatives à la bientraitance, initiées par l’Agence nationale de (...)
Voir en ligne :
https://www.has-sante.fr/portail/jc...
Document joint :
Enquête_HAS_février2019
- PDF – 2.6 Mo
Document joint :
Synthèse_enquête_HAS_février2019
- PDF – 424.6 ko
Document joint :
Questionnaire_enquête_HAS
- PDF – 1.1 Mo
Document joint :
Guide_de_remplissage_enquête_HAS
- PDF – 328.7 ko
Source : Défenseur des Droits
Date : 18 février 2019
Présentation :
« Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l’appui du Défenseur des droits, lui a été présentée aujourd’hui.
Réalisée par Odile Macchi, sociologue à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours, elle repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
CP_DDD_adolescent_sans_logement
- PDF – 490.1 ko
Document joint :
études_adolescent_sans_logement
- PDF – 2.7 Mo
Document joint :
Rapport_complet_adolescent_sans_logement_février_2019
- PDF – 5.3 Mo
Source : [OFPRA >https://www.ofpra.gouv.fr
Date : 15 janvier 2019
Présentation :
« Pour l’ensemble de l’année 20181, la demande d’asile globale introduite à l’Ofpra atteint les 122 7432, en hausse de près de 22 % par rapport à 20173.
Les principaux pays d’origine de la demande d’asile4 sont l’Afghanistan (10 221), l’Albanie (8 261 demandes), la Géorgie (6 717), la Guinée (6 621) et la Côte d’Ivoire (5 256).
On note une tendance à la baisse des demandes albanaises (- 28 % par rapport à 2017) et (...)
Voir en ligne :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpr...
Source : UNHCR
Date : décembre 2018
Présentation :
« Intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable. Expériences et points de vue d’enfants non accompagnés étrangers en France »
Retrouvez l’étude en format pdf ci-dessous :
Document joint :
UNHCR_2018
- PDF – 10.4 Mo
Source : Ministère de l’Intérieur
Date : 15 janvier 2019
Les titres de séjour :
Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données (...)
Voir en ligne :
https://www.immigration.interieur.g...
Document joint :
Chiffres_clés_titres_de_séjour_150119
- PDF – 226.3 ko
Document joint :
Chiffres_clés_demandes_asile_150119
- PDF – 245.9 ko
Document joint :
Chiffres_clés_accès_nationalité_150119
- PDF – 147.8 ko
Document joint :
Chiffres_clés_immigration_France_150119
- PDF – 133.1 ko
Source : Sénat
Date : novembre 2018
Par : M. Philippe MOUILLER, Sénateur
Extraits :
« MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : L’ÉTAT RESTE ATTENDU
1. Une phase d’évaluation dont le coût est important, mais se stabilise
Le phénomène en accroissement constant de l’arrivée sur le territoire national de mineurs non accompagnés (MNA), précédemment appelés mineurs isolés étrangers, pose un problème financier inédit. Bien que relevant de la compétence départementale au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la prise en (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/rap/a18-150-7/a...
Document joint :
avis_no150_PLF2019
- PDF – 886 ko
Source : Institut national d’études démographiques
Date : 13 décembre 2018
Présentation :
« L’aide sociale à l’enfance regroupe des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés psycho-sociales en France et de prise en charge d’enfants qui ne peuvent pas vivre dans leur famille pour diverses raisons. La modification de la prise en charge de ces jeunes au moment du passage à la majorité rend cette étape bien plus sensible que pour les autres jeunes. Que (...)
Voir en ligne :
https://www.ined.fr/fr/actualites/p...
Source : Le Défenseur des droits
Date : 21 décembre 2018
Présentation :
« L’équipe de recherche de l’Institut national supérieur formation et recherche - handicap et enseignements adaptés (INSHEA) remet aujourd’hui au Défenseur des droits les résultats d’une étude inédite sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs en France. Elle propose une analyse des conditions effectives de scolarisation de ces enfants, explique les pratiques pédagogiques (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
CP_DDD_étude_scolarisation_décembre2018
- PDF – 574.4 ko
Document joint :
synthèse_DDD_étude_scolarisation_décembre2018
- PDF – 117.8 ko
Document joint :
Rapport_EVASCOL_juin_2018
- PDF – 7 Mo
Source : Défenseur des droits
Date : 14 décembre 2018
Présentation :
« Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il dénonçait les conditions de vie indignes et les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique.
Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en (...)
Voir en ligne :
https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
Document joint :
rapport_DDD_calais_141218
- PDF – 1.3 Mo
Document joint :
synthèse_rapport_calais_DDD_14122018
- PDF – 472.1 ko
Document joint :
CP_DDD_rapport_calais_141218
- PDF – 680 ko