Rapport n° 315 (2009-2010) enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010
Rapport établi par Madame la Sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères
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Rapport de Madame Garriaud Maylam
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Groupe de travail organisé par Monsieur E.Besson, Ministre de l’Immigration de l’intégration de l’identité national et du développement solidaire
Collectif associatif travaillant sur la situation des MIE
Rapport (octobre 2009)
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Rapport MIIINDS oct 2009
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La Défenseure des enfants a de manière continue dans ses rapports annuels, attiré l’attention du gouvernement sur la précarité de la situation des mineurs étrangers isolés qui représentent une proie facile pour toutes sortes d’exploiteurs. Il lui parait en effet qu’une vigilance particulière doit être exercée sur cette catégorie de mineurs qui s’avère particulièrement exposée, en l’absence de protection, aux risques d’exploitation économique ou sexuelle, et à la délinquance, notamment sous la contrainte de (...)
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Contribution DDE septembre 2009
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Présenté au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ce rapport de la Défenseure des enfants fait le point sur l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations (57) émises par le Comité en 2004.
Parmi les thèmes abordés dans le rapport figure les mesures spéciales à adopter à l’égard des mineurs isolés étrangers.
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Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
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Rapport émanant de la commission IX sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés.
Rapport au nom d’un groupe de travail constitué de : MM. Michel Arthuis (président), Jacques Battin, Pierre Bégué, Pierre Canlorbe, Jean-Louis Chaussain (rapporteur), Michel Goldberg et Gabriel Kalifa (invités).
Voir également l’article - résumé signé Jean-Louis Chaussain
Source JDJ n° 277 septembre (...)
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Rapport_adopte_le_16_janvier_2007.pdf
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Article JDJ n°277
- PDF – 28.2 ko
Rapport n°2005 010 de la Mission d’analyse et de proposition sur les conditions d’accueil des mineurs étrangers isolés en France
Jean BLOCQUAUX, Anne BURSTIN, Dominique GIORGI, membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ;
Paris, janvier 2005
Disponible directement sur le de la Documentation française ou joint ci-dessous
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Rapport IGAS
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Rapport sur les mineurs en danger arrivant en France n° 562, fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 396) de Mme Geneviève COLOT, tendant à créer une commission d’enquête sur les mineurs en danger arrivant en France.
Établi par Madame Cécile Gallez
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2003, 4 p.
Disponible sur le site de l’Assemblée (...)